Le présent marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en autocar. Dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, culturelles, sportives ou toutes autres prestations, la ville de Montigny-le-Bretonneux organise des voyages et institue, si nécessaire, des systèmes de «mini-ramassage».
La date de début d'exécution de ce marché est prévue pour le 1.1.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 139303150📞
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr📧
Fax: +33 139303133 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.montigny78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar
Transportdepersonnes2018”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en autocar. Dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, culturelles, sportives ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en autocar. Dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, culturelles, sportives ou toutes autres prestations, la ville de Montigny-le-Bretonneux organise des voyages et institue, si nécessaire, des systèmes de «mini-ramassage».
La date de début d'exécution de ce marché est prévue pour le 1.1.2019
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Transports durant les périodes scolaires (Services vie scolaire, direction de la culture / arts vivants: maison de la réussite)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel: 25 000 EUR HT;
Seuil maximum annuel: 75 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports durant les vacances scolaires et les mercredis (Services vie scolaire)”
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT
Seuil maximum annuel: 60 000 EUR HT.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports toute l'année, y compris les vacances scolaires (Service des Sports)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports ponctuels (tous services)
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel: 3 000 EUR HT;
Seuil maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non défini
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlementation de la consultation.
La présente procédure de...”
Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlementation de la consultation.
La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/
Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information.
L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme.
Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, 1 procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, 1 procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA).
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable
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Source: OJS 2018/S 169-384823 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en autocar. Dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, culturelles, sportives ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en autocar. Dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, culturelles, sportives ou toutes autres prestations, la ville de Montigny-le-Bretonneux organise des voyages et institue, si nécessaire, des systèmes de «mini-ramassage». La date de début d'exécution de ce marché est prévue pour le 1.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transports durant les périodes scolaires (services vie scolaire, direction de la culture/arts vivants: maison de la réussite).”
Description du marché:
“Transports durant les vacances scolaires et les mercredis (services vie scolaire).”
Description du marché:
“Transports toute l'année, y compris les vacances scolaires (service des sports).”
Description du marché: Transports ponctuels (tous services).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-A-32-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport durant les périodes scolaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Jouquins
Adresse postale: 31 rue Geneviève Aube
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 31 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18-A-32-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports durant les vacances scolaires et les mercredis (service vie scolaire)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 Ruie de Dampierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-A-32-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports toute l'année y compris les vacances scolaires (service des sports)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-A-32-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports ponctuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, 1 procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, 1 procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
— ou certaines des clauses divisibles,
— assorti de demandes indemnitaires.
Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2018/S 245-561767 (2018-12-17)