Prestations de transports avec chauffeur

Commune de Charleville-Mézières

La consultation porte sur les prestations de transports avec chauffeurs pour le service périscolaire et autres services municipaux de la Ville de Charleville-Mézières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de transports avec chauffeurs pour le service périscolaire et autres services municipaux de la Ville de Charleville-Mézières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charleville-Mézières
Adresse postale: Mairie
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.ruaud@ardenne-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6802 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6802 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362387
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports en période scolaire (y compris les week-end)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre entre en vigueur au 1.1.2019. La notification pourra intervenir avant cette date. Il est conclu pour une période de 12 mois et il est renouvelable 3 fois, 1 an à sa date anniversaire, par tacite reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports pendant la période des mercredis et des vacances scolaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 08000 Charleville-Mézières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6802 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6802 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: Charleville-Mézières
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 158-362387 (2018-08-16)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes