Prestations de transport et traitement des déchets du terminal de Coquelles — France

Eurotunnel

Prestation de transport et traitements de déchets industriels dangereux ou non incluant:
— la mise à disposition de tous types d’équipements nécessaire au stockage temporaire des déchets sur site (compacteurs, bennes et conteneurs ...),
— l’enlèvement et le transport des déchets jusqu'à leur élimination finale,
— le traitement par l’élimination, la valorisation ou le recyclage des déchets dans des centres agréés,
— demandes ponctuelles pour des déchets de chantiers spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Qui ?

• Eurotunnel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Prestation de transport et traitements de déchets industriels dangereux ou non incluant: — la mise à disposition de tous types d’équipements nécessaire au stockage temporaire des déchets sur site (compacteurs, bennes et conteneurs ...), — l’enlèvement et le transport des déchets jusqu'à leur élimination finale, — le traitement par l’élimination, la valorisation ou le recyclage des déchets dans des centres agréés, — demandes ponctuelles pour des déchets de chantiers spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurotunnel
Adresse postale: BP 69, service achats corporate — Siège d'exploitation
Code postal: 62904
Commune postale: Coquelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eurotunnel.com 🌏
Courrier électronique: christine.berquez@eurotunnel.com 📧
Téléphone: +33 321006962 📞
URL des documents: http://www.eurotunnelgroup.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-391413
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-213753
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

— arrêté préfectoral d'exploitation des centres de transferts ou centre d'élimination finale en règle suivant la législation en vigueur, — récépissé d'autorisation de transport des déchets par route en règle suivant la législation en vigueur, — «la recherche de filières pour le traitement des déchets ou la valorisation ...» selon le principe de la meilleur technologie économique disponible Eurotunnel est constitué de France-Manche et The Channel Tunnel Group LTD, toutes 2 agissant dans le cadre d’une société en participation sous le nom de Eurotunnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport et traitements de déchets industriels dangereux ou non incluant:

— la mise à disposition de tous types d’équipements nécessaire au stockage temporaire des déchets sur site (compacteurs, bennes et conteneurs ...),

— l’enlèvement et le transport des déchets jusqu'à leur élimination finale,

— le traitement par l’élimination, la valorisation ou le recyclage des déchets dans des centres agréés,

— demandes ponctuelles pour des déchets de chantiers spécifiques.

Intitulé du lot: Lot 1: déchets industriels non dangereux (DIND)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport et traitement des déchets: carton + film polyane + bois, verre, déchets des végétaux, déchets fermentescibles, etc. liste non exhaustive

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Extension de la durée du contrat sur une période de 2 x 1 an supplémentaire selon un préavis à convenir durant la période d'appel d'offres.

Intitulé du lot: Lot 2: déchets industriels dangereux (DID)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transport et traitement des déchets industriels dangereux (tels que bombes aérosols, amiante ciment, fibres céramiques, déchets d'activités de soins à risques infectieux, filtres souillés, chiffons et emballages souillés, déchets de peintures, graisses mécaniques, colles et mastiques, acides, solvants, glycol, hydrocarbures en mélange, huiles usagées. etc. liste non exhaustive.

Description des renouvellements: Extension possible de la durée du contrat de 2 x 1 année: dito lot 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Coquelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à transmettre:

— extrait K-bis de moins de 3 mois,

— attestation selon laquelle le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de faillite ou procédure équivalente,

— attestation Ursaaf relatives aux obligations sociales,

— attestation Ursaaf délivrée dans le cadre de l'obligation de vigilance: article R. 8222-1 du code du travail

— liste des travailleurs étrangers ou attestation de non emploi,

— attestation d'absence de condamnation civile et/ou pénale sur les 5 dernières années, notamment pour infraction à la réglementation du travail

— attestation d'assurance détaillée (garanties, plafonds et exclusions),

— effectif global/Appartenance groupe,

— certification qualité ISO 9001 OHSAS MASE ou autre,

— certificat d'habilitation professionnelle.

Situation économique et financière:

— le compte d’exploitation et de résultats des 3 dernières années,

— le chiffres d'affaires dans le domaine de référence,

— description détaillées des Filiales et/ou de Maison mère.

Capacité technique et professionnelle:

— politique Sécurité / Qualité / Environnement,

— expériences ou références clients dans le domaine sur les 3 dernières années (détails de la mission nom + coordonnées téléphoniques d'un contact),

— dotation en équipement, moyen de production.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie bancaire à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement après réception de factures dans un délai de 60 jours date de réception de la facture. Les factures peuvent être transmises de façon électronique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire d’entreprises ou entreprise unique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.eurotunnelgroup.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— arrêté préfectoral d'exploitation des centres de transferts ou centre d'élimination finale en règle suivant la législation en vigueur,

— récépissé d'autorisation de transport des déchets par route en règle suivant la législation en vigueur,

— «la recherche de filières pour le traitement des déchets ou la valorisation ...» selon le principe de la meilleur technologie économique disponible

Eurotunnel est constitué de France-Manche et The Channel Tunnel Group LTD, toutes 2 agissant dans le cadre d’une société en participation sous le nom de Eurotunnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2018/S 172-391413 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport et traitements de déchets industriels dangereux ou non incluant: — la mise à disposition de tous types d’équipements nécessaire au stockage temporaire des déchets sur site (compacteurs, bennes et conteneurs …), — l’enlèvement et le transport des déchets jusqu'à leur élimination finale, — le traitement par l’élimination, la valorisation ou le recyclage des déchets dans des centres agréés, — demandes ponctuelles pour des déchets de chantiers spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service achats corporate — siège d'exploitation — BP 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-198111
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-391413
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— arrêté préfectoral d'exploitation des centres de transferts ou centre d'élimination finale en règle suivant la législation en vigueur, — récépissé d'autorisation de transport des déchets par route en règle suivant la législation en vigueur, — «la recherche de filières pour le traitement des déchets ou la valorisation …» selon le principe de la meilleur technologie économique disponible. Eurotunnel est constitué de France-Manche et The Channel Tunnel Group LTD, toutes 2 agissant dans le cadre d’une société en participation sous le nom de Eurotunnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition de tous types d’équipements nécessaire au stockage temporaire des déchets sur site (compacteurs, bennes et conteneurs …),

Intitulé du lot: Lot 1: Déchets industriels non dangereux (DIND)
Brève description:

Prestations de transport et traitement des déchets: carton + film polyane + bois, verre, déchets des végétaux, déchets fermentescibles, … liste non exhaustive.

Intitulé du lot: Lot 2: Déchets industriels dangereux (DID)
Brève description:

Prestations de transport et traitement des Déchets industriels dangereux (tels que bombes aérosols, amiante ciment, fibres céramiques, déchets d'activités de soins à risques infectieux, filtres souillés, chiffons et emballages souillés, déchets de peintures, graisses mécaniques, colles et mastiques, acides, solvants, glycol, hydrocarbures en mélange, huiles usagées. … liste non exhaustive.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Coquelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— «la recherche de filières pour le traitement des déchets ou la valorisation …» selon le principe de la meilleur technologie économique disponible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Commune postale: Paris
Code postal: 75
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-198111 (2019-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)