Prestation de transport et traitements de déchets industriels dangereux ou non incluant:
— la mise à disposition de tous types d’équipements nécessaire au stockage temporaire des déchets sur site (compacteurs, bennes et conteneurs ...),
— l’enlèvement et le transport des déchets jusqu'à leur élimination finale,
— le traitement par l’élimination, la valorisation ou le recyclage des déchets dans des centres agréés,
— demandes ponctuelles pour des déchets de chantiers spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Avis de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eurotunnel
Adresse postale: BP 69, service achats corporate — Siège d'exploitation
Commune postale: Coquelles Cedex
Code postal: 62904
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321006962📞
Courrier électronique: christine.berquez@eurotunnel.com📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.eurotunnel.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.eurotunnelgroup.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et traitement des déchets du terminal de Coquelles — France”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Prestation de transport et traitements de déchets industriels dangereux ou non incluant:
— la mise à disposition de tous types d’équipements nécessaire au...”
Brève description
Prestation de transport et traitements de déchets industriels dangereux ou non incluant:
— la mise à disposition de tous types d’équipements nécessaire au stockage temporaire des déchets sur site (compacteurs, bennes et conteneurs ...),
— l’enlèvement et le transport des déchets jusqu'à leur élimination finale,
— le traitement par l’élimination, la valorisation ou le recyclage des déchets dans des centres agréés,
— demandes ponctuelles pour des déchets de chantiers spécifiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: déchets industriels non dangereux (DIND)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Coquelles
Description du marché:
“Prestations de transport et traitement des déchets: carton + film polyane + bois, verre, déchets des végétaux, déchets fermentescibles, etc. liste non exhaustive”
Description du marché
Prestations de transport et traitement des déchets: carton + film polyane + bois, verre, déchets des végétaux, déchets fermentescibles, etc. liste non exhaustive
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Extension de la durée du contrat sur une période de 2 x 1 an supplémentaire selon un préavis à convenir durant la période d'appel d'offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: déchets industriels dangereux (DID)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transport et traitement des déchets industriels dangereux (tels que bombes aérosols, amiante ciment, fibres céramiques, déchets d'activités...”
Description du marché
Prestations de transport et traitement des déchets industriels dangereux (tels que bombes aérosols, amiante ciment, fibres céramiques, déchets d'activités de soins à risques infectieux, filtres souillés, chiffons et emballages souillés, déchets de peintures, graisses mécaniques, colles et mastiques, acides, solvants, glycol, hydrocarbures en mélange, huiles usagées. etc. liste non exhaustive.
Afficher plus
Description des renouvellements: Extension possible de la durée du contrat de 2 x 1 année: dito lot 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à transmettre:
— extrait K-bis de moins de 3 mois,
— attestation selon laquelle le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de faillite...”
Liste et brève description des conditions
Documents à transmettre:
— extrait K-bis de moins de 3 mois,
— attestation selon laquelle le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de faillite ou procédure équivalente,
— attestation Ursaaf relatives aux obligations sociales,
— attestation Ursaaf délivrée dans le cadre de l'obligation de vigilance: article R. 8222-1 du code du travail
— liste des travailleurs étrangers ou attestation de non emploi,
— attestation d'absence de condamnation civile et/ou pénale sur les 5 dernières années, notamment pour infraction à la réglementation du travail
— attestation d'assurance détaillée (garanties, plafonds et exclusions),
— effectif global/Appartenance groupe,
— certification qualité ISO 9001 OHSAS MASE ou autre,
— certificat d'habilitation professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le compte d’exploitation et de résultats des 3 dernières années,
— le chiffres d'affaires dans le domaine de référence,
— description détaillées des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le compte d’exploitation et de résultats des 3 dernières années,
— le chiffres d'affaires dans le domaine de référence,
— description détaillées des Filiales et/ou de Maison mère.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— politique Sécurité / Qualité / Environnement,
— expériences ou références clients dans le domaine sur les 3 dernières années (détails de la mission nom +...”
Liste et brève description des critères de sélection
— politique Sécurité / Qualité / Environnement,
— expériences ou références clients dans le domaine sur les 3 dernières années (détails de la mission nom + coordonnées téléphoniques d'un contact),
— dotation en équipement, moyen de production.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie bancaire à 1 demande au titre de la garantie contractuelle de bonne exécution des obligations contractuelles émise par une banque de 1 rang d’un...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie bancaire à 1 demande au titre de la garantie contractuelle de bonne exécution des obligations contractuelles émise par une banque de 1 rang d’un montant correspondant à 5 % du montant global du marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres.
Paiement après réception de factures dans un délai de 60 jours date de réception de la facture. Les factures peuvent être...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres.
Paiement après réception de factures dans un délai de 60 jours date de réception de la facture. Les factures peuvent être transmises de façon électronique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire d’entreprises ou entreprise unique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2013/S 124-213753
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— arrêté préfectoral d'exploitation des centres de transferts ou centre d'élimination finale en règle suivant la législation en vigueur,
— récépissé...”
— arrêté préfectoral d'exploitation des centres de transferts ou centre d'élimination finale en règle suivant la législation en vigueur,
— récépissé d'autorisation de transport des déchets par route en règle suivant la législation en vigueur,
— «la recherche de filières pour le traitement des déchets ou la valorisation ...» selon le principe de la meilleur technologie économique disponible
Eurotunnel est constitué de France-Manche et The Channel Tunnel Group LTD, toutes 2 agissant dans le cadre d’une société en participation sous le nom de Eurotunnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 172-391413 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service achats corporate — siège d'exploitation — BP 69
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de transport et traitements de déchets industriels dangereux ou non incluant:
— la mise à disposition de tous types d’équipements nécessaire au...”
Brève description
Prestation de transport et traitements de déchets industriels dangereux ou non incluant:
— la mise à disposition de tous types d’équipements nécessaire au stockage temporaire des déchets sur site (compacteurs, bennes et conteneurs …),
— l’enlèvement et le transport des déchets jusqu'à leur élimination finale,
— le traitement par l’élimination, la valorisation ou le recyclage des déchets dans des centres agréés,
— demandes ponctuelles pour des déchets de chantiers spécifiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Déchets industriels non dangereux (DIND)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Coquelles.
Description du marché:
“Prestations de transport et traitement des déchets: carton + film polyane + bois, verre, déchets des végétaux, déchets fermentescibles, … liste non exhaustive.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Déchets industriels dangereux (DID)
Description
Description du marché:
“Prestations de transport et traitement des Déchets industriels dangereux (tels que bombes aérosols, amiante ciment, fibres céramiques, déchets d'activités...”
Description du marché
Prestations de transport et traitement des Déchets industriels dangereux (tels que bombes aérosols, amiante ciment, fibres céramiques, déchets d'activités de soins à risques infectieux, filtres souillés, chiffons et emballages souillés, déchets de peintures, graisses mécaniques, colles et mastiques, acides, solvants, glycol, hydrocarbures en mélange, huiles usagées. … liste non exhaustive.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-391413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Déchets industriels non dangereux (DIND)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Déchets industriels dangereux (DID)
“— arrêté préfectoral d'exploitation des centres de transferts ou centre d'élimination finale en règle suivant la législation en vigueur,
— récépissé...”
— arrêté préfectoral d'exploitation des centres de transferts ou centre d'élimination finale en règle suivant la législation en vigueur,
— récépissé d'autorisation de transport des déchets par route en règle suivant la législation en vigueur,
— «la recherche de filières pour le traitement des déchets ou la valorisation …» selon le principe de la meilleur technologie économique disponible.
Eurotunnel est constitué de France-Manche et The Channel Tunnel Group LTD, toutes 2 agissant dans le cadre d’une société en participation sous le nom de Eurotunnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Commune postale: Paris
Code postal: 75
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce
Commune postale: Paris
Code postal: 75
Source: OJS 2019/S 083-198111 (2019-04-24)