Prestations de transport et de valorisation des boues issues de la station d'épuration de Maurepas

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre relatif aux prestations d'évacuation, de transport et de valorisation des boues déshydratées après épuration des eaux usées à la station d'épuration de Maurepas.
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— la fourniture de deux bennes à boues en location et leur entretien,
— les manœuvres de rotation des bennes à boues sur l'aire de stockage de la station d'épuration,
— le transport des bennes à boues vers un site de traitement par compostage et/ou méthanisation,
— l'exploitation des plates-formes de compostage et/ou des usines de méthanisation,
— la mise à disposition et la rémunération du personnel de transport et des sites de valorisation,
— l'établissement d'un rapport annuel sur les opérations de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SEDE Environnement

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18fs-Mp-1363-P
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre relatif aux prestations d'évacuation, de transport et de valorisation des boues déshydratées après épuration des eaux usées à la station d'épuration de Maurepas. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes: — la fourniture de deux bennes à boues en location et leur entretien, — les manœuvres de rotation des bennes à boues sur l'aire de stockage de la station d'épuration, — le transport des bennes à boues vers un site de traitement par compostage et/ou méthanisation, — l'exploitation des plates-formes de compostage et/ou des usines de méthanisation, — la mise à disposition et la rémunération du personnel de transport et des sites de valorisation, — l'établissement d'un rapport annuel sur les opérations de valorisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454858
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ - Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commandes. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 50 à 54 du DMP, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions de l'article 55 du DMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises. Retrait de DCE sous forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au nº +33 480041260.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— la fourniture de deux bennes à boues en location et leur entretien,

— les manœuvres de rotation des bennes à boues sur l'aire de stockage de la station d'épuration,

— le transport des bennes à boues vers un site de traitement par compostage et/ou méthanisation,

— l'exploitation des plates-formes de compostage et/ou des usines de méthanisation,

— la mise à disposition et la rémunération du personnel de transport et des sites de valorisation,

— l'établissement d'un rapport annuel sur les opérations de valorisation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites maximum. La durée maximum du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— à produire au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— attestation d'assurance en cours de validité,

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité.

Le versement d'une avance est prévu.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Les prix sont révisables.

Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément à l'article 45 du Dmp.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 200-454858 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre relatif aux prestations d'évacuation, de transport et de valorisation des boues déshydratées après épuration des eaux usées à la station d'épuration de Maurepas. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes: — la fourniture de 2 bennes à boues en location et leur entretien, — les manœuvres de rotation des bennes à boues sur l'aire de stockage de la station d'épuration, — le transport des bennes à boues vers un site de traitement par compostage et/ou méthanisation, — l'exploitation des plates-formes de compostage et/ou des usines de méthanisation, — la mise à disposition et la rémunération du personnel de transport et des sites de valorisation, — l'établissement d'un rapport annuel sur les opérations de valorisation.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005455
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454858
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, Service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de 2 bennes à boues en location et leur entretien,

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif aux prestations d'évacuation, de transport et de valorisation des boues déshydratées après épuration des eaux usées à la station d'épuration de Maurepas. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Société Sede Environnement
Adresse postale: 21-23 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy-Saint-Christophe
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: Service marchés publics
Source: OJS 2019/S 004-005455 (2019-01-04)

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