Prestations de transport de fonds pour la Ville de Grenoble

Commune de Grenoble

La présente consultation a pour objet des prestations de transport de fonds en véhicule blindé par convoyeurs armés, ou en véhicule léger (en fonction de la situation des sites municipaux concernés), pour le compte de la Ville de Grenoble. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loomis

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules blindés de transport d'armes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules blindés de transport d'armes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436672
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018_vdg_0041.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de fonds de la collecte des encaisses des régies gérées par le service droit de voirie
Numéro du lot: 001
Brève description:

— transport de fonds de la collecte des encaisses de la régie…

… horodateurs (rythme journalier, du lundi au vendredi),

… des marchés de détail (rythme hebdomadaire principalement le vendredi matin, avec la possibilité d'organiser des collectes à la commande 48h avant).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Transport de fonds pour d'autres régies de la Ville de Grenoble
Numéro du lot: 002
Brève description:

Transports de fonds à programmer selon les besoins des régies municipales suivantes:

— la piscine Jean Bron,

— la piscine Bulle d'o

— la piscine Les Dauphins,

— le Musée de Grenoble,

— le Self Clemenceau, et la Fourrière (liste de sites non exhaustive et pouvant évoluer en plus ou en moins: éventuelle intégration des Régies «self Claudel», «cinéma de montagne», «Muséum», «Théâtre» etc..). Le prestataire retenu pour ce lot pourra selon les besoins des régies, effectuer des transports systématiques et planifiés, ou à la commande.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

L'agrément du CNAPS autorisant la société à exercer une activité de sécurité. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux entreprises ayant un agrément du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dispositif de sécurité proposé sur le site du titulaire et lors des convoiements et interventions
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques et humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures prises par le prestataire en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Dispositif de sécurité proposé sur le site du titulaire et lors des convoiements et interventions
Valeur technique: Moyens techniques et humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Valeur technique: Mesures prises par le prestataire en faveur du développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble: Service des marchés publics
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436672 (2018-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282907
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436672
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants maximum HT annuels

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de fonds de la collecte des encaisses de la régie horodateurs (rythme journalier, du lundi au vendredi); transport de fonds de la collecte des encaisses de la régie des marchés de détail (rythme hebdomadaire principalement le vendredi matin, avec la possibilité d'organiser des collectes à la commande 48h avant).

Transports de fonds à programmer selon les besoins des régies municipales suivantes: la piscine Jean Bron, la piscine Bulle d'O, la piscine Les Dauphins, le musée de Grenoble, le Self Clemenceau, et la Fourrière (liste de sites non exhaustive et pouvant évoluer en plus ou en moins: éventuelle intégration des régies «self Claudel», «cinéma de montagne», «Muséum», «Théâtre», etc.). Le prestataire retenu pour ce lot pourra selon les besoins des régies, effectuer des transports systématiques et planifiés, ou à la commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Loomis
Adresse postale: 20 rue Marcel Carné
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 115-282907 (2019-06-14)

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