La présente consultation a pour objet des prestations de transport de fonds en véhicule blindé par convoyeurs armés, ou en véhicule léger (en fonction de la situation des sites municipaux concernés), pour le compte de la Ville de Grenoble. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de fonds pour la Ville de Grenoble
Produits/services: Véhicules blindés de transport d'armes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transport de fonds en véhicule blindé par convoyeurs armés, ou en véhicule léger (en fonction de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de transport de fonds en véhicule blindé par convoyeurs armés, ou en véhicule léger (en fonction de la situation des sites municipaux concernés), pour le compte de la Ville de Grenoble. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de fonds de la collecte des encaisses des régies gérées par le service droit de voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“— transport de fonds de la collecte des encaisses de la régie horodateurs (rythme journalier, du lundi au vendredi),
— transport de fonds de la collecte des...”
Description du marché
— transport de fonds de la collecte des encaisses de la régie horodateurs (rythme journalier, du lundi au vendredi),
— transport de fonds de la collecte des encaisses de la régie des marchés de détail (rythme hebdomadaire principalement le vendredi matin, avec la possibilité d'organiser des collectes à la commande 48h avant).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: dispositif de sécurité proposé sur le site du titulaire et lors des convoiements et interventions”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques et humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mesures prises par le prestataire en faveur du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de fonds pour d'autres régies de la Ville de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Description du marché:
“Transports de fonds à programmer selon les besoins des régies municipales suivantes:
— la piscine Jean Bron,
— la piscine Bulle d'o
— la piscine Les...”
Description du marché
Transports de fonds à programmer selon les besoins des régies municipales suivantes:
— la piscine Jean Bron,
— la piscine Bulle d'o
— la piscine Les Dauphins,
— le Musée de Grenoble,
— le Self Clemenceau, et la Fourrière (liste de sites non exhaustive et pouvant évoluer en plus ou en moins: éventuelle intégration des Régies «self Claudel», «cinéma de montagne», «Muséum», «Théâtre» etc..). Le prestataire retenu pour ce lot pourra selon les besoins des régies, effectuer des transports systématiques et planifiés, ou à la commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Dispositif de sécurité proposé sur le site du titulaire et lors des convoiements et interventions”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Moyens techniques et humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Mesures prises par le prestataire en faveur du développement durable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'agrément du CNAPS autorisant la société à exercer une activité de sécurité. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux entreprises ayant un agrément du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018_vdg_0041.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 193-436672 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transport de fonds de la collecte des encaisses de la régie horodateurs (rythme journalier, du lundi au vendredi); transport de fonds de la collecte des...”
Description du marché
Transport de fonds de la collecte des encaisses de la régie horodateurs (rythme journalier, du lundi au vendredi); transport de fonds de la collecte des encaisses de la régie des marchés de détail (rythme hebdomadaire principalement le vendredi matin, avec la possibilité d'organiser des collectes à la commande 48h avant).
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Description du marché:
“Transports de fonds à programmer selon les besoins des régies municipales suivantes: la piscine Jean Bron, la piscine Bulle d'O, la piscine Les Dauphins, le...”
Description du marché
Transports de fonds à programmer selon les besoins des régies municipales suivantes: la piscine Jean Bron, la piscine Bulle d'O, la piscine Les Dauphins, le musée de Grenoble, le Self Clemenceau, et la Fourrière (liste de sites non exhaustive et pouvant évoluer en plus ou en moins: éventuelle intégration des régies «self Claudel», «cinéma de montagne», «Muséum», «Théâtre», etc.). Le prestataire retenu pour ce lot pourra selon les besoins des régies, effectuer des transports systématiques et planifiés, ou à la commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Transport de fonds de la collecte des encaisses des régies gérées par le service droit de voirie”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Loomis
Adresse postale: 20 rue Marcel Carné
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: Transport de fonds pour d'autres régies de la Ville de Grenoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants maximum HT annuels
Source: OJS 2019/S 115-282907 (2019-06-14)