Prestations de transfert, dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives nationales

Ministère de la Culture

Prestations de transfert, dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives nationales sur le site de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caille Archives

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: Traitement_FondsX1b
Brève description:

Prestations de transfert, dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives nationales sur le site de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367205&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216488
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement pour une seconde période de 1 an. La durée totale du marché public, reconduction comprise, n'excédera pas 2 ans.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. section «autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. section «autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, budget de fonctionnement (titre 3).

Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, sous-action: 52 Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 7 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont forfaitaires et unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Milette Taïlamé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367205&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Traitement_Fondsx1b;

B) Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;

2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 ou DUME);

5) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2).

** Un projet de marché public comprenant: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) l'acte d'engagement dûment complété;

2) la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée;

3) le bordereau des prix unitaires dûment complété;

4) le détail quantitatif et estimatif dûment complété;

5) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

6) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2;

7) un cadre de réponse (annexé) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;

8) l'attestation de visite signée par un représentant des archives nationales;

9) relevé d'identité bancaire.

C) Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D) Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 6.6.2018. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E) Visite de site: une visite obligatoire de site (Paris) sera organisée le 31.5.2018 à 14:30. Des précisions sur cette visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation.

F) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Traitement_Fondsx1b. Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.

G) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 095-216488 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139944.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475267
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216488
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 24.9.2018. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les prestations seront rémunérés de la façon suivante: — par application du prix forfaitaires de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) soit: 95 933,09 EUR TTC, — prestations rémunérées par des prix unitaires, définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU) conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum pour les prestations à bons de commande s'élève à 72 000 EUR TTC. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la période de validité du marché public et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Modalité de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Caille Archives
Adresse postale: 16 boulevard du 32e régiment d'infanterie
Commune postale: Tergnier
Code postal: 02700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 375007255 📞
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.caille-sa.fr/archivage/ 🌏
Valeur totale du marché: 139944.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 24.9.2018. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les prestations seront rémunérés de la façon suivante:

— par application du prix forfaitaires de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) soit: 95 933,09 EUR TTC,

— prestations rémunérées par des prix unitaires, définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU) conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum pour les prestations à bons de commande s'élève à 72 000 EUR TTC. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la période de validité du marché public et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Modalité de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris).
Source: OJS 2018/S 208-475267 (2018-10-24)

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