Prestations de transfert, dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives nationales
Prestations de transfert, dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives nationales sur le site de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transfert, dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives...”
Titre
Prestations de transfert, dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives nationales
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Produits/services: Services de bibliothèques et archives📦
Brève description:
“Prestations de transfert, dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives...”
Brève description
Prestations de transfert, dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives nationales sur le site de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139944.24 💰
Prestations de transfert, dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives nationales sur le site de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 095-216488
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de transfert, de dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives...”
Titre
Prestations de transfert, de dépoussiérage, reconditionnement, stockage temporaire, retour et réimplantation d'un fonds d'archives conservé aux archives nationales sur le site de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Caille Archives
Adresse postale: 16 boulevard du 32e régiment d'infanterie
Commune postale: Tergnier
Code postal: 02700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 375007255📞
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.caille-sa.fr/archivage/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139944.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché public a été signé le 24.9.2018. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les prestations seront rémunérés de la façon suivante:
— par application du...”
Le marché public a été signé le 24.9.2018. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les prestations seront rémunérés de la façon suivante:
— par application du prix forfaitaires de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) soit: 95 933,09 EUR TTC,
— prestations rémunérées par des prix unitaires, définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU) conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum pour les prestations à bons de commande s'élève à 72 000 EUR TTC. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la période de validité du marché public et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Modalité de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris).
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 208-475267 (2018-10-24)