Prestations de transfert de fonds d'archives et d'ouvrages imprimés

Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Archivesparis;

B) Les plis des candidats devront comprendre un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants obligatoire en cas de groupement;

2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (DC2);

5) La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours.(DC2).

C) Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés ci-après:

Critère qualité technique (pondération 50 %)

— sous-critère n

— sous-critère n

— sous-critère n

— sous-critère n

Critère prix (pondération 40 %)

Critère délais d'exécution (pondération 10 %)

D) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 5.7.2018;

E) Visite de site: une visite obligatoire sera organisée le 3.7.2018. Sur le site de Paris 14:30. Des éléments relatifs à cette visite sont précisés au RC;

F) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Des précisions figurent au RC;

G) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au RC;

H) Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec montant maximum de; 480 000 EUR (TTC) sur la durée du marché;

I) les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3).

Programme Patrimoine: 0175 action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales

Sous-action: 10 titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. L'ordonnateur est Mme la directrice des archives nationales et le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.