Prestations de transfert de fonds d'archives et d'ouvrages imprimés

Ministère de la Culture

Prestations de transfert de fonds d'archives et d'ouvrages imprimés conservés aux archives nationales (site de Paris).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-13 Avis de marché
2018-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bougassa Hakima
Téléphone: +33 175472082 📞
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
Fax: +33 175472910 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transfert de fonds d'archives et d'ouvrages imprimés ArchivesParis”
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes 📦
Brève description:
“Prestations de transfert de fonds d'archives et d'ouvrages imprimés conservés aux archives nationales (site de Paris).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transfert de fonds d'archives et d'ouvrages imprimés conservés aux archives nationales (site de Paris).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-257329

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations de transfert de fonds d'archives et d'ouvrages imprimés conservés aux archives nationales (site de Paris)”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A. Tessiot déménagements
Adresse postale: 3 enclos des Bénédictins
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248230110 📞
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.tessiot-demenagement.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public a été signé le 29.10.2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 226-517873 (2018-11-21)