Prestations de transfert, de dépoussiérage et de reconditionnement de minutes de notaires

Ministère de la Culture

Prestations de transfert, de dépoussiérage et de reconditionnement de minutes de notaires conservées sur le site de Paris des archives nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVIZO Bretagne déménagements entreprises

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: Minutes_notaires
Brève description:

Prestations de transfert, de dépoussiérage et de reconditionnement de minutes de notaires conservées sur le site de Paris des archives nationales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359770&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087681
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3).

Programme patrimoine: 0175;

Action: 4;

Patrimoine archivistique et célébrations nationales;

Sous-Action: 52;

Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102.

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 7 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Taïlamé Milette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359770&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement pour une seconde période de 1 an. La durée totale du marché public, reconduction comprise, n'excédera donc pas 2 ans.

A) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Minutes_Notaires;

B) Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;

2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 ou DUME);

5) La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2),

— un projet de marché public comprenant:

1) L'acte d'engagement et ses 2 annexes (Bordereau des prix unitaires; Rythmes hebdomadaires d'exécution) dûment complétés;

2) Le devis quantitatif et estimatif dûment complétée;

3) En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au règlement de consultation;

5) Un cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation)comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;

6) L'attestation de visite de site signée par un représentant des archives nationales;

7) Relevé d'identité bancaire;

C) Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

D) Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 26.3.2018. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;

E) Visite de site: Une visite obligatoire de site (Paris) sera organisée le 23.3.2018 à 14:30. Des précisions sur cette visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation;

F) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Minutes_Notaires

Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation;

G) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 040-087681 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transfert, de dépoussiérage et de reconditionnement de minutes de notaires conservées sur le site de Paris des Archives nationales

Valeur totale du marché: 333333.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001, F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289895
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087681
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 14.6.2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est passé avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (TTC) mais sans montant minimum annuel. Ce montant sera identique pour la période de reconduction du marché public, le cas échéant. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅
Nom: Avizo Bretagne Déménagements Entreprises
Adresse postale: 4 impasse des Ajoncs, BP 60219, ZI Nantes-Carquefou
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240302031 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 333333.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris),
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

Source: OJS 2018/S 127-289895 (2018-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (12)

Services de bibliothèques et archives (1)