Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transfert, de dépoussiérage et de reconditionnement de minutes de notaires
MINUTES_NOTAIRES”
Produits/services: Services de bibliothèques et archives📦
Brève description:
“Prestations de transfert, de dépoussiérage et de reconditionnement de minutes de notaires conservées sur le site de Paris des Archives nationales”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333333.34 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de transfert, de dépoussiérage et de reconditionnement de minutes de notaires conservées sur le site de Paris des Archives nationales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087681
Attribution du marché
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Titre:
“Prestations de transfert, de dépoussiérage et de reconditionnement de minutes de notaires conservées sur le site de Paris des Archives nationales”
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Avizo Bretagne Déménagements Entreprises
Adresse postale: 4 impasse des Ajoncs, BP 60219, ZI Nantes-Carquefou
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240302031📞
Fax: +33 240302605 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.34 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché public a été signé le 14.6.2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de...”
Le marché public a été signé le 14.6.2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est passé avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (TTC) mais sans montant minimum annuel. Ce montant sera identique pour la période de reconduction du marché public, le cas échéant. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris),
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 127-289895 (2018-07-02)