Prestations de transfert, de décontamination, de dépoussiérage, de reconditionnement, de stockage temporaire, de retour et de réimplantation de fonds d'archives

Informations complémentaires

A/ Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Archivesftnb

B/ Les plis des candidats devront comprendre un dossier administratif comportant les documents suivants:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants obligatoire en cas de groupement et d'allotissement;

2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2);

5/La liste des principales prestations – références – de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours.(dc2);

7/ L'extrait Kbis;

8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

9/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2017;

10/ Les attestations d'assurances indiquées au CCAP;

11/ Questionnaire clause diversité et égalité.

C/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés ci-après: critère qualité technique (pondération 60 %) sous-critère nº 1: éléments permettant d'apprécier l'organisation mise en œuvre par le candidat pour assurer la coordination et l'exécution de l'ensemble des prestations (pondération 30 %) – sous-critère nº 2: éléments permettant d'apprécier les moyens humains quantitatifs et qualitatifs mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations. (Pondération 20 %) – sous-critère nº 3: éléments permettant d'apprécier les moyens matériels mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations. (pondération 20 %) – sous-critère nº 4; éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens informatiques (matériels et applications) mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations (pondération 20 %) – sous-critère nº 5: éléments permettant d'apprécier les performances en matière de protection de l'environnement de l'offre dans sa gestion des déchets (conditionnements usagés et autres déchets produits) (Pondération 10 %) critère prix (pondération 40 %) sous critère 1: la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (60 %) Sous critère 2: le détail quantitatif estimatif (DQE) (40 %)

D/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 27 Juin 2018.

E/ Visite de site: Deux visites obligatoires seront organisées le 25.6.2018. La première sur le site de Fontainebleau à 9:15. Et la seconde sur le site de Pierrefitte-sur-Seine à 14:30. des éléments relatifs à cette visite sont précisés au Rc.

F/ La remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Des précisions figurent au Rc. G/Il s'agit d'un marché public à prix mixte avec des prestations à coût global et forfaitaire et des prestations à bons de commande. (Pour bon de commandes – montant maximum 50 000 EUR/durée du marché).