Prestations de transfert, de décontamination, de dépoussiérage, de reconditionnement, de stockage temporaire, de retour et de réimplantation de fonds d'archives
Prestations de transfert, de décontamination, de dépoussiérage, de reconditionnement, de stockage temporaire, de retour et de réimplantation de fonds d'archives conservés sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transfert, de décontamination, de dépoussiérage, de reconditionnement, de stockage temporaire, de retour et de réimplantation de fonds...”
Titre
Prestations de transfert, de décontamination, de dépoussiérage, de reconditionnement, de stockage temporaire, de retour et de réimplantation de fonds d'archives
ArchivesFTNB
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Produits/services: Services de conditionnement et services connexes📦
Brève description:
“Prestations de transfert, de décontamination, de dépoussiérage, de reconditionnement, de stockage temporaire, de retour et de réimplantation de fonds...”
Brève description
Prestations de transfert, de décontamination, de dépoussiérage, de reconditionnement, de stockage temporaire, de retour et de réimplantation de fonds d'archives conservés sur le site de Fontainebleau des archives nationales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257230.66 💰
Prestations de transfert, de décontamination, de dépoussiérage, de reconditionnement, de stockage temporaire, de retour et de réimplantation de fonds d'archives conservés sur le site de Fontainebleau des archives nationales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246271
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de transfert, de décontamination, de dépoussiérage, de reconditionnement, de stockage temporaire, de retour et de réimplantation de fonds d'archives”
Titre
Prestations de transfert, de décontamination, de dépoussiérage, de reconditionnement, de stockage temporaire, de retour et de réimplantation de fonds d'archives
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A2C
Adresse postale: 649 avenue de l'Europe, La Pile Budéou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442506064📞
Fax: +33 442506432 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257230.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 95 050 💰
“Le marché public a été signé le 4.9.2018. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes. Les prestations seront rémunérés de la façon suivante:
— par...”
Le marché public a été signé le 4.9.2018. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes. Les prestations seront rémunérés de la façon suivante:
— par application du prix forfaitaires de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) soit: 258 676,80 EUR (TTC),
— prestations rémunérées par des prix unitaires (définis dans le bordereau des prix unitaires BPU conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum pour les prestations à bons de commande s'élève à 50 000 EUR (TTC).
Modalités de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 177-401877 (2018-09-13)