Prestations de traiteurs pour le département de Meurthe-et-Moselle et la MDPH 54 — groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 29.2.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 456 800,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteurs pour le département de Meurthe-et-Moselle et la MDPH 54 — groupement de commandes”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Prestations de traiteurs pour le département de Meurthe-et-Moselle et la MDPH 54 — groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum...”
Brève description
Prestations de traiteurs pour le département de Meurthe-et-Moselle et la MDPH 54 — groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 29.2.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 456 800,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 456 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Cad et communes de la métropole du Grand Nancy - paniers sandwichs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des éléments des mémoires justificatifs, des cartes de prestations et des menus”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Informations complémentaires:
“Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) selon les lots. Il est prévu...”
Informations complémentaires
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) selon les lots. Il est prévu d'attribuer les lots no 1 à 5 à quatre prestataires et les lots no 6 et 7 à trois prestataires
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cad et communes de la métropole du Grand Nancy - plateaux repas, Cocktails salés chauds et froids” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cad et communes de la métropole du Grand Nancy - cocktails sucrés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 800 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cad et communes de la métropole du Grand Nancy - buffets chauds et froids
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 200 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cad et communes de la métropole du Grand Nancy - repas et Repas VIP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Nord du Département - plateaux repas et paniers sandwichs, cocktails et buffets, repas” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 400 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Sud du Département, Château de Lunéville et MDPH 54 - plateaux repas et paniers sandwichs, cocktails et buffets, Repas” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les candidatures peuvent être...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires DC1 et DCE 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marchés européen (DUME).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
13:59 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://www.meurthe-et-moselle.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Numéro de consultation: A1801005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 212-485727 (2018-10-31)