Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur et restauration pour la collectivité de Corse
18c0005
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description: Prestations de traiteur et restauration pour la collectivité de Corse.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateau repas — sandwichs — région Ajaccienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Plateau repas — sandwichs — région Ajaccienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire du marché...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de non reconduction la notification de cette décision interviendra 2 mois avant la période de validité en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée globale n'excède 48 mois. L'estimation indiquée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée globale n'excède 48 mois. L'estimation indiquée s'entend annuellement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateau repas — sandwichs — région Balagne et Centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Plateau repas — sandwichs — région Balagne et Centre Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateau repas — sandwichs — région Bastiaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Plateau repas — sandwichs — région Bastiaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateau repas — sandwichs — région Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Plateau repas — sandwichs — région Extrême Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails — buffets debout — région Ajaccienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cocktails — buffets debout — région Ajaccienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails — buffets debout — région Balagne et Centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cocktails — buffets debout — région Balagne et Centre Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails — buffets debout — région Bastiaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Cocktails — buffets debout — région Bastiaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails — buffets debout — région Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Cocktails — buffets debout — région Extrême Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffets — repas assis — région Ajaccienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Buffets — repas assis — région Ajaccienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffets — repas assis — région Balagne et Centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Buffets — repas assis — région Balagne et Centre Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffets — repas assis — région Bastiaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Buffets — repas assis — région Bastiaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffets — repas assis — extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Buffets — repas assis — extrême Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goûter — collations sucrées — région Ajaccienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Goûter — collations sucrées — région Ajaccienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goûter — collations sucrées — région Balagne et Centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Goûter — collations sucrées — région Balagne et Centre Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goûter — collations sucrées — région Bastiaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Goûter — collations sucrées — région Bastiaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goûter — collations sucrées — extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Goûter — collations sucrées — extrême Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat références en prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables. — Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (5 %). Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ L'accord-cadre est multi-attributaires, au nombre de 3 maximum par lot, sous réserve d'un nombre de réponses suffisant. Critères d'attribution:
1) valeur technique de la prestation (pondération: 60)
Le critère valeur technique sera apprécié au regard de la qualité des prestations proposées sur la base des produits utilisés, des plats élaborés, des prestations mises en œuvre (service, personnel) ainsi que sur la base de la démarche qualité. Ces éléments seront appréciés au regard du catalogue et du mémoire technique.
2) prix des prestations (pondération: 40)
La comparaison des prix se fera sur la base du tarif applicable pour 50 convives, calculé en se référant au montant de la dernière colonne «Total des prix unitaire HT» des bordereaux des prix unitaires.
Justificatifs de candidatures supplémentaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat,
— références en prestations similaires.
À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 241-550670 (2018-12-11)