Prestations de traiteur et prestations associées pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure des prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation secrétariat général, service de l'action...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65, rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur et prestations associées pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de...”
Titre
Prestations de traiteur et prestations associées pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
MEN-SG-MPA-18046
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Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure des prestations de traiteur et prestations associées pour les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure des prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur haut de gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le titulaire réalise les prestations de traiteur haut de gamme suivantes: apéritifs, cocktails; buffets déjeunatoires; déjeuners et dîners de réception;...”
Description du marché
Le titulaire réalise les prestations de traiteur haut de gamme suivantes: apéritifs, cocktails; buffets déjeunatoires; déjeuners et dîners de réception; fournitures de boissons.
Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes: prestations complémentaires; fourniture de matériel; livraison; mise à disposition de personnel.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur de gamme intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire réalise les prestations de traiteur de gamme intermédiaire suivantes: apéritifs et cocktails; buffets déjeunatoires, campagnard et «ados»;...”
Description du marché
Le titulaire réalise les prestations de traiteur de gamme intermédiaire suivantes: apéritifs et cocktails; buffets déjeunatoires, campagnard et «ados»; fournitures de boissons.
Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes: prestations complémentaires; fourniture de matériel; livraison; mise à disposition de personnel.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits déjeuners, collations et plateaux repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire réalise des prestations relative à la fourniture de petits déjeuners; plateaux repas; panier repas; collations; fournitures de boissons.
Le...”
Description du marché
Le titulaire réalise des prestations relative à la fourniture de petits déjeuners; plateaux repas; panier repas; collations; fournitures de boissons.
Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes: prestations complémentaires; fourniture de matériel; livraison; mise à disposition de personnel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels,...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la mission contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures par lot. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure est adaptée, en application des articles 28.I et 35 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les sociétés dont la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La procédure est adaptée, en application des articles 28.I et 35 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les sociétés dont la candidature est acceptée et dont l'offre est jugée recevable réaliseront un test dans les locaux du ministère. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations sur les critères de jugement des offres, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-I alinéa 3 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-I alinéa 3 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016-360 susmentionné. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 susmentionné;
b) Les prix du marché sont unitaires et forfaitaires et sont prévus, pour chaque lot, au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement;
c) Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance de 5 % au titulaire dans les conditions prévues par l'article 110 du décret n 2016-360 susmentionné;
d) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Mpa-18046;
e) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché;
f) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire du marché;
g) Le début des prestations est prévu à la fin de l'année 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 139-318569 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation secrétariat général, service de l'action...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur et prestations associées pour les ministères chargés de l'education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de...”
Titre
Prestations de traiteur et prestations associées pour les ministères chargés de l'education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
MEN-SG-MPA-18046
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure des prestations de traiteur et prestations associées pour les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure des prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par les ministères chargés de l'education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 620 000 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire réalise les prestations de traiteur haut de gamme suivantes: Apéritifs, cocktails; Buffets déjeunatoires; déjeuners et dîners de réception;...”
Description du marché
Le titulaire réalise les prestations de traiteur haut de gamme suivantes: Apéritifs, cocktails; Buffets déjeunatoires; déjeuners et dîners de réception; fournitures de boissons.
Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes: prestations complémentaires; fourniture de matériel; livraison; mise à disposition de personnel.
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Description du marché:
“Le titulaire réalise les prestations de traiteur de gamme intermédiaire suivantes: apéritifs et cocktails; buffets déjeunatoires, campagnard et «ados»;...”
Description du marché
Le titulaire réalise les prestations de traiteur de gamme intermédiaire suivantes: apéritifs et cocktails; buffets déjeunatoires, campagnard et «ados»; fournitures de boissons.
Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes: prestations complémentaires; fourniture de matériel; livraison; personnel.
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Description du marché:
“Le titulaire réalise des prestations relative à la fourniture de: petits déjeuners; plateaux repas; panier repas; collations; fournitures de boissons.
Le...”
Description du marché
Le titulaire réalise des prestations relative à la fourniture de: petits déjeuners; plateaux repas; panier repas; collations; fournitures de boissons.
Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes: prestations complémentaires; fourniture de matériel; livraison; personnel.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles 28.i et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.1000045464
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de traiteur haut de gamme
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kaspia reception KRS
Adresse postale: 11 bis avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.1000043387
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de traiteur de gamme intermédiaire
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La table de cana SA
Adresse postale: 5 bis avenue Maurice Ravel
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018.1000043384
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Petits déjeuners, collations et plateaux repas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni...”
Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum.
La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 011-022379 (2019-01-14)