Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de téléimagerie
918109
Produits/services: Services d'imagerie médicale📦
Brève description:
“Prestation de téléimagerie, interfacage avec système d'information existant et prestations associées au bénéfice du Centre hospitalier de Saint-Lô” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'imagerie médicale📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier mémorial
Description du marché: Activité entre 8:00 et 18:30 sur les jours ouvrés et + ou - le samedi matin
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-17 📅
Date de fin: 2019-10-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Activité en permanence de soins sur de l'imagerie en coupe en IRM et TDM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-02
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du Code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Source: OJS 2018/S 128-291891 (2018-07-02)
Informations complémentaires (2018-07-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de téléimagérie
918109
Brève description:
“Prestation de téléimagérie, interfaçage avec système d'information existant et prestations associées au bénéfice du Centre hospitalier de Saint-Lô.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-291891
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-16 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Les articles 5.1.3. Et 5.2.1. du CCTP ont été modifiés.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2018/S 146-335089 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital mémorial France États-Unis
Commune postale: Saint-Lô Cedec
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre Hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de téléimagerie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 584 484 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Activité entre 8:00 et 18:30 les jours ouvrés pour le service des urgences
Description
Description du marché: Activité entre 8:00 et 18:30 les jours ouvrés pour le service des urgences.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Montant du marché estimé sur l'activité du service en téléimagerie en janvier 2018.” Champ d'application du marché
Titre: Activité en permanence des soins sur de l'imagerie de coupe en IRM et TDM
Description
Description du marché: Activité en permanence des soins sur de l'imagerie de coupe en IRM et TDM
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 918109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Activité entre 8:00 et 18:30 les jours ouvrés
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas Xray expert
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 322 717 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie générale de téléradiologie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34960
Région: Basse-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 767 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Source: OJS 2019/S 067-157636 (2019-04-01)