Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble

Commune de Sin-le-Noble

Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble: procédure divisée en 6 lots:
1: téléphonie fixe;
2: téléphonie mobile;
3: accès internet à débit non-garanti;
4: accès internet à débit garanti;
5: accès réseau niveau 2 et 3;
6: hot spots Wifi).
Les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• Stella Telecom

Qui ?

• Commune de Sin-le-Noble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18-20-ACC
Brève description:

Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble: procédure divisée en 6 lots: 1: téléphonie fixe; 2: téléphonie mobile; 3: accès internet à débit non-garanti; 4: accès internet à débit garanti; 5: accès réseau niveau 2 et 3; 6: hot spots Wifi). Les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'échange de données électroniques 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sin-le-Noble
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-Noble
Contact
Adresse Internet: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957070 📞
Fax: +33 327957099 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7150&orgAcronyme=cad 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7150&orgAcronyme=cad 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506069
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Seuls les membres de la commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble: procédure divisée en 6 lots:

1: téléphonie fixe;

2: téléphonie mobile;

3: accès internet à débit non-garanti;

4: accès internet à débit garanti;

5: accès réseau niveau 2 et 3;

6: hot spots Wifi).

Les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe: abonnements numériques T2, T0, abonnements analogiques séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations. Acheminement des communications sortantes des lignes analogiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque contrat débutera dès sa notification et durera 2 ans. Puis, il pourra être reconduit expressément pour une même durée supplémentaire.

La date ultime de fin de contrat sera celle survenant à l'issue de l'éventuelle reconduction. Il ne pourrait y avoir plus d'une reconduction.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile: service de téléphonie mobile voix et data.
Intitulé du lot: Accès internet à débit non-garanti
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accès internet à débit non-garanti: fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support ADSL ou autres et services associés.

Intitulé du lot: Accès internet à débit garanti
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accès internet à débit garanti: fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support fibre optique, SDSL ou autres, et services associés.

Intitulé du lot: Accès réseau niveau 2 et 3
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accès réseau niveau 2 et 3:

— fourniture d'une interconnexion des sites de la ville de Sin-le-Noble au travers de réseaux VPN de type IP MPLS et services associés.

— fourniture d'une interconnexion LAN to LAN et services associés. Support et communications voix canaux IP et services associés,

— fourniture de passerelle de téléphonie fixe et services de téléphonie associés. Accès internet à débit garanti haut débit et très haut débit et services associés.

Intitulé du lot: Hot Spots Wifi
Numéro du lot: 6
Brève description:

Hot spots Wifi: accès de type hot spot wifi permanent et événementiel à la salle Henri Martel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

… est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets des accords-cadres auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Toute candidature répondant aux conditions fixées de participation sera recevable, cotraitant ou sous-traitant. Si un opérateur économique ne pouvait seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques.

S'Il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Le règlement des prestations se fera par un paiement qui interviendra, au plus tard, 30 jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.

Le titulaire pourra bénéficier de versements mensuels, aux conditions fixées au CCAP.

Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hôtel de Ville — place Jean Jaurès - 59450 - sIN-LE-NOBLE
Informations complémentaires:

Seuls les membres de la commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission.

La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à la lecture d'un mémoire détaillé (voir le règlement de la consultation pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix estimatif hors taxes reporté à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales de Sin-le-Noble
Numéro d'enregistrement national: 26590569500069
Adresse postale: 1038 rue de Douai
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Téléphone: +33 327957090 📞
Courrier électronique: secretariat.ccas@mairie-sinlenoble.fr 📧
Fax: +33 327957089 📠
Adresse Internet: http://www.ville-sinlenoble.fr 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7150&orgAcronyme=cad 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sin-le-Noble — service commande publique
Téléphone: +33 327957097 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 24 ou 48 mois

Date limite d'obtention des documents additionnels le lundi 10.12.2018 (17:00).

L'unité monétaire sera l'euro.

Le dossier de consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Il pourra être remis ou envoyé, en outre, aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous format papier ou CD-ROM, et ce à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération nº 570.98-2016 du 17-.10.2016 (0,18 EUR par page format A4 en noir et blanc; 2,75 euro(s) par CD-ROM). Les candidats pourront soumissionner à un seul lot, à certains lots ou à tous les lots. L'exécution des contrats se fera par l'émission de bons de commandes. Chaque contrat pourra recourir à la technique de l'avenant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 221-506069 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble: procédure divisée en 6 lots: 1) téléphonie fixe; 2) téléphonie mobile; 3) accès internet à débit non-garanti; 4) accès internet à débit garanti; 5) accès réseau niveau 2 et 3; 6) hot spots wifi. Les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.

Valeur totale du marché: 346 237 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125067
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-506069
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) téléphonie fixe;

2) téléphonie mobile;

3) accès internet à débit non-garanti;

4) accès internet à débit garanti;

5) accès réseau niveau 2 et 3;

6) hot spots wifi.

Téléphonie fixe: Abonnements numériques T2, T0, abonnements analogiques séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations. Acheminement des communications sortantes des lignes analogiques

Téléphonie mobile: Service de téléphonie mobile voix et data

Accès internet à débit non-garanti: Fourniture d?accès Internet à débit non garanti sur support ADSL ou autres et services associés

Accès internet à débit garanti: Fourniture d?accès Internet à débit garanti sur support Fibre Optique, SDSL ou autres, et services associés

Accès réseau niveau 2 et 3: Fourniture d?une interconnexion des sites de la ville de Sin le Noble au travers de réseaux VPN de type ip mpls et services associés. Fourniture d?une interconnexion Lan to Lan et services associés. Support et communications voix Canaux IP et services associés. Fourniture de passerelle de téléphonie fixe et services de téléphonie associés. Accès internet à débit garanti haut débit et très haut débit et services associés

Hot Spots Wifi: Accès de type hot spot wifi permanent et événementiel à la salle Henri Martel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à la lecture d'un mémoire détaillé (voir le Règlement de la Consultation pour les sous-critères)
Critère de coût (nom): Le prix estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986608728
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue des Techniques B.P. 60316
Commune postale: Villeneuve d'Ascq, Cedex
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: Stella Télécom
Numéro d'enregistrement national: 41559706200036
Adresse postale: 245 rue des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.stella-telecom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 31 094 EUR 💰
28 512 EUR 💰
110 563 EUR 💰
12 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
1
Source: OJS 2019/S 054-125067 (2019-03-13)

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