Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble: procédure divisée en 6 lots:
1: téléphonie fixe;
2: téléphonie mobile;
3: accès internet à débit non-garanti;
4: accès internet à débit garanti;
5: accès réseau niveau 2 et 3;
6: hot spots Wifi).
Les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sin-le-Noble
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Jaurès
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327957070📞
Courrier électronique: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr📧
Fax: +33 327957099 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sinlenoble.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'actions sociales de Sin-le-Noble
Numéro d'enregistrement national: 26590569500069
Adresse postale: 1038 rue de Douai
Commune postale: Sin-le-Noble
Téléphone: +33 327957090📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble
18-20-ACC”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble: procédure divisée en 6 lots:
1: téléphonie fixe;
2: téléphonie...”
Brève description
Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble: procédure divisée en 6 lots:
1: téléphonie fixe;
2: téléphonie mobile;
3: accès internet à débit non-garanti;
4: accès internet à débit garanti;
5: accès réseau niveau 2 et 3;
6: hot spots Wifi).
Les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Téléphonie fixe: abonnements numériques T2, T0, abonnements analogiques séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes de...”
Description du marché
Téléphonie fixe: abonnements numériques T2, T0, abonnements analogiques séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations. Acheminement des communications sortantes des lignes analogiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre, appréciée à la lecture d'un mémoire détaillé (voir le règlement de la consultation pour les sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix estimatif hors taxes reporté à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque contrat débutera dès sa notification et durera 2 ans. Puis, il pourra être reconduit expressément pour une même durée supplémentaire.
La date ultime...”
Description des renouvellements
Chaque contrat débutera dès sa notification et durera 2 ans. Puis, il pourra être reconduit expressément pour une même durée supplémentaire.
La date ultime de fin de contrat sera celle survenant à l'issue de l'éventuelle reconduction. Il ne pourrait y avoir plus d'une reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile: service de téléphonie mobile voix et data.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit non-garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Description du marché:
“Accès internet à débit non-garanti: fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support ADSL ou autres et services associés.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accès internet à débit garanti: fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support fibre optique, SDSL ou autres, et services associés.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès réseau niveau 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“Accès réseau niveau 2 et 3:
— fourniture d'une interconnexion des sites de la ville de Sin-le-Noble au travers de réseaux VPN de type IP MPLS et services...”
Description du marché
Accès réseau niveau 2 et 3:
— fourniture d'une interconnexion des sites de la ville de Sin-le-Noble au travers de réseaux VPN de type IP MPLS et services associés.
— fourniture d'une interconnexion LAN to LAN et services associés. Support et communications voix canaux IP et services associés,
— fourniture de passerelle de téléphonie fixe et services de téléphonie associés. Accès internet à débit garanti haut débit et très haut débit et services associés.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hot Spots Wifi
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Hot spots Wifi: accès de type hot spot wifi permanent et événementiel à la salle Henri Martel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets des accords-cadres auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toute candidature répondant aux conditions fixées de participation sera recevable, cotraitant ou sous-traitant. Si un opérateur économique ne pouvait seul...”
Conditions d'exécution du contrat
Toute candidature répondant aux conditions fixées de participation sera recevable, cotraitant ou sous-traitant. Si un opérateur économique ne pouvait seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
S'Il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Le règlement des prestations se fera par un paiement qui interviendra, au plus tard, 30 jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
Le titulaire pourra bénéficier de versements mensuels, aux conditions fixées au CCAP.
Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — place Jean Jaurès - 59450 - sIN-LE-NOBLE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls les membres de la commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission.
La séance se déroule à...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Seuls les membres de la commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission.
La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 24 ou 48 mois
Informations complémentaires
“Date limite d'obtention des documents additionnels le lundi 10.12.2018 (17:00).
L'unité monétaire sera l'euro.
Le dossier de consultation sera...”
Date limite d'obtention des documents additionnels le lundi 10.12.2018 (17:00).
L'unité monétaire sera l'euro.
Le dossier de consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Il pourra être remis ou envoyé, en outre, aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous format papier ou CD-ROM, et ce à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération nº 570.98-2016 du 17-.10.2016 (0,18 EUR par page format A4 en noir et blanc; 2,75 euro(s) par CD-ROM). Les candidats pourront soumissionner à un seul lot, à certains lots ou à tous les lots. L'exécution des contrats se fera par l'émission de bons de commandes. Chaque contrat pourra recourir à la technique de l'avenant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 221-506069 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville — place Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble: procédure divisée en 6 lots:
1) téléphonie fixe;
2) téléphonie...”
Brève description
Prestations de télécommunications pour l'ensemble des services de la commune de Sin-le-Noble: procédure divisée en 6 lots:
1) téléphonie fixe;
2) téléphonie mobile;
3) accès internet à débit non-garanti;
4) accès internet à débit garanti;
5) accès réseau niveau 2 et 3;
6) hot spots wifi.
Les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 237 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe: Abonnements numériques T2, T0, abonnements analogiques séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes de...”
Description du marché
Téléphonie fixe: Abonnements numériques T2, T0, abonnements analogiques séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations. Acheminement des communications sortantes des lignes analogiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre, appréciée à la lecture d'un mémoire détaillé (voir le Règlement de la Consultation pour les sous-critères)”
Critère de coût (nom): Le prix estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement
Description
Description du marché: Téléphonie mobile: Service de téléphonie mobile voix et data
Description du marché:
“Accès internet à débit non-garanti: Fourniture d?accès Internet à débit non garanti sur support ADSL ou autres et services associés”
Description du marché:
“Accès internet à débit garanti: Fourniture d?accès Internet à débit garanti sur support Fibre Optique, SDSL ou autres, et services associés”
Description du marché:
“Accès réseau niveau 2 et 3: Fourniture d?une interconnexion des sites de la ville de Sin le Noble au travers de réseaux VPN de type ip mpls et services...”
Description du marché
Accès réseau niveau 2 et 3: Fourniture d?une interconnexion des sites de la ville de Sin le Noble au travers de réseaux VPN de type ip mpls et services associés. Fourniture d?une interconnexion Lan to Lan et services associés. Support et communications voix Canaux IP et services associés. Fourniture de passerelle de téléphonie fixe et services de téléphonie associés. Accès internet à débit garanti haut débit et très haut débit et services associés
Afficher plus
Description du marché:
“Hot Spots Wifi: Accès de type hot spot wifi permanent et événementiel à la salle Henri Martel”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-506069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-20-ACC-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986608728
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-20-ACC-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue des Techniques B.P. 60316
Commune postale: Villeneuve d'Ascq, Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-20-ACC-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Accès internet à débit non-garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Télécom
Numéro d'enregistrement national: 41559706200036
Adresse postale: 245 rue des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.stella-telecom.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 094 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-20-ACC-04
Numéro d'identification du lot: 04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 512 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18-20-ACC-05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Accès réseau niveau 2 et 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 563 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18-20-ACC-06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Hot spots wifi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 068 💰
Source: OJS 2019/S 054-125067 (2019-03-13)