Prestations de taille architecturée sur les arbres des parcs et routes du département

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Les prestations comprennent la taille architecturée des arbres d'alignement des parcs et des voies départementales avec un matériel adapté sur l'ensemble des Communes du département des Hauts-de-Seine, mais également le broyage des rémanents sur place, leur transport sur site ou leur évacuation et leur valorisation sur plate-forme de recyclage. La réalisation des prestations est répartie en 2 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en avril 2019. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sem Espaces Verts
• SMDA (Soins modernes des arbres)

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2018-803
Brève description:

Les prestations comprennent la taille architecturée des arbres d'alignement des parcs et des voies départementales avec un matériel adapté sur l'ensemble des Communes du département des Hauts-de-Seine, mais également le broyage des rémanents sur place, leur transport sur site ou leur évacuation et leur valorisation sur plate-forme de recyclage. La réalisation des prestations est répartie en 2 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en avril 2019. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315292&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475228
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. en effet, ces prestations sont liées aux risques inhérents aux arbres, au caractère parfois urgent et à la sécurité des usagers et du personnel du Département. Si un des membres du groupement venait à devenir défaillant, les autres membres devront assurer les prestations demandées. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement,soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Mode de règlement du marché et modalités de financement: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du Département. Critères de selection des candidatures: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de depot des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. en effet, ces prestations sont liées aux risques inhérents aux arbres, au caractère parfois urgent et à la sécurité des usagers et du personnel du Département. Si un des membres du groupement venait à devenir défaillant, les autres membres devront assurer les prestations demandées. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement,soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Mode de règlement du marché et modalités de financement:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du Département.

Critères de selection des candidatures:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de depot des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Parcs et jardins départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales. En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).

Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir douze (12) mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Routes départementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

— montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature de chaque marché), effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations d'habilitation AIPR pour tous les intervenants à proximité des réseaux,

— le certificat de qualification professionnelle suivant (ou références équivalentes): les certificats Qualipaysage:

—— pour les lots 1 et 2 = e 142 — élagage,

—— pour le lot 2 = H125 — routes, autoroutes et grandes infrastructures et H221 élagage dans l'environnement de lignes électriques BT ou HTA.

Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du document suivant: Référentiel Eve® (Espace végétal écologique) d'Ecocert téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.ecocert.fr/eve-espaces-vegetaux-ecologiques

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnentale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315292&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché.

Conditions de participation des concurrents:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. en effet, ces prestations sont liées aux risques inhérents aux arbres, au caractère parfois urgent et à la sécurité des usagers et du personnel du Département. Si un des membres du groupement venait à devenir défaillant, les autres membres devront assurer les prestations demandées. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement,soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Mode de règlement du marché et modalités de financement:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du Département.

Critères de selection des candidatures:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de depot des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475228 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la taille architecturée des arbres d'alignement des parcs et des voies départementales avec un matériel adapté sur l'ensemble des communes du département des Hauts-De-Seine, mais également le broyage des rémanents sur place, leur transport sur site ou leur évacuation et leur valorisation sur plate-forme de recyclage. La réalisation des prestations est répartie en 2 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en avril 2019. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Valeur totale du marché: 349938.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Contact
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211734
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475228
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été notifié le 23.4.2019 à l'entreprise SEM espaces verts pour un montant annuel de 249 938,50 EUR HT pour les prestations normales et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT pour les prestations spéciales. Le lot nº 2 a été notifié le 23.4.2019 à l'entreprise SMDA pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des prestations est répartie en 2 lots, traités par marché séparé.

Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en avril 2019. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire.

Aucun pli papier ne sera accepté.

Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

— montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois.

Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

— montant minimum annuel de 100 000 EUR HT,

— montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: SEM espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 3009638500020
Adresse postale: 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sem.espaces.verts.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: SMDA (Soins modernes des arbres)
Numéro d'enregistrement national: 33489632100026
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Adresse Internet: https://www.smda-sas.com 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 2 a été notifié le 23.4.2019 à l'entreprise SMDA pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 088-211734 (2019-05-06)

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