Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance par système électronique sur l'ensemble du patrimoine propriété de la Semiso
27/2018”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Prestations de surveillance par système électronique sur l'ensemble du patrimoine propriété de la Semiso”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen et site du titulaire
Description du marché:
“Prestations de surveillance par système électronique sur l'ensemble du patrimoine propriété de la Semiso” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2022-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est d'1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an, pour la première fois à compter du 1.12.2019.
Le délai maximum du...”
Description des renouvellements
La durée du contrat est d'1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an, pour la première fois à compter du 1.12.2019.
Le délai maximum du marché expirera donc le 1.12.2022.
La reconduction est expresse et notifiée à l'initiative de la Semiso. Le prestataire ne peut refuser la reconduction.
Le marché est conclu et prendra effet à compter du 1.12.2018.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Type et forme de contrat: Il s'agit d'un marché ordinaire à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
La répartition par tranche est la suivante:
— tranche ferme: prestations sur le site de la Semiso,
— tranche optionnelle: prestations sur le site du titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la dévolution en lots séparés risque de rendre...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les groupements, la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de prise d'effet fixée au 1.12.2018. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de prise d'effet fixée au 1.12.2018. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. En tout état de cause le marché se terminera le 1.12.2022.
La durée de la période initiale de chaque lot est décomposé(e) par tranche comme suit: tranche ferme: 1 an et tranche optionnelle: 1 an. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de prise deffet du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle sont indiqués ci-après, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme: 24 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-519336
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Ouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du contrat est d'1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an, pour la première fois à compter du 1.12.2019.
Le délai maximum du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du contrat est d'1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an, pour la première fois à compter du 1.12.2019.
Le délai maximum du marché expirera donc le 1.12.2022.
La reconduction est expresse et notifiée à l'initiative de la Semiso. Le prestataire ne peut refuser la reconduction.
Le marché est conclu et prendra effet à compter du 1.12.2018.
“Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14432515📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-341830 (2018-08-01)