Le présent marché a pour objet des prestations de stockage, transport, montage et adaptation d'un stand modulaire incluant:
— des prestations de stockage,
— des prestations d'installation et désinstallation du stand,
— des prestations de location de mobiliers, d'équipements électroniques et d'accessoires de décoration pour salons,
— des prestations de conception et d'impression de visuels,
— des prestations d'évolution de la composition du stand,
— des prestations de transport et de livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832738📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de stockage, transport, montage et adaptation d'un stand modulaire
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de stockage, transport, montage et adaptation d'un stand modulaire incluant:
— des prestations de stockage,
—...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de stockage, transport, montage et adaptation d'un stand modulaire incluant:
— des prestations de stockage,
— des prestations d'installation et désinstallation du stand,
— des prestations de location de mobiliers, d'équipements électroniques et d'accessoires de décoration pour salons,
— des prestations de conception et d'impression de visuels,
— des prestations d'évolution de la composition du stand,
— des prestations de transport et de livraison.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine principalement.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de stockage, transport, montage et adaptation d'un stand modulaire incluant:
— des prestations de stockage,
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de stockage, transport, montage et adaptation d'un stand modulaire incluant:
— des prestations de stockage,
— des prestations d'installation et désinstallation du stand,
— des prestations de location de mobiliers, d'équipements électroniques et d'accessoires de décoration pour salons,
— des prestations de conception et d'impression de visuels,
— des prestations d'évolution de la composition du stand,
— des prestations de transport et de livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites, chaque de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens du droit européen, 3 reconductions tacites, chaque de 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'Economie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr)
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (ou l'imprimé DC2),
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (ou l'imprimé DC2),
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services similaires aux prestations objet de la consultation réalisés par l'opérateur économique candidat au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services similaires aux prestations objet de la consultation réalisés par l'opérateur économique candidat au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates réalisation et destinataires publics ou privés. Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire compris dans le DCE,
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat sur le 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Acheteur et prescripteurs
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de la période d'exécution maximale de 4 ans.
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre dit «composite» et mono attributaire:
— une partie des prestations s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de...”
Le marché est un accord-cadre dit «composite» et mono attributaire:
— une partie des prestations s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les stipulations de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum,
— l'autre partie des prestations s'exécute sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-296986 (2018-07-06)