Prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest. Location de matériels de chantier

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Barrières de sécurité › Clôtures de protection
• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 03_Polmar_Location_Materiels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Clôtures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre — CS 96515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mzds.dreal.bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334206 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376454&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197735
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires soit avec des prestataires groupés conjoints modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement: Fonds d'intervention POLMAR relevant du programme 113. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables par ajustement. Les comptes seront réglés sous la forme de factures. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant»
Intitulé du lot: Location de bungalows de chantier
Numéro du lot: 120
Brève description: Location de bungalows de chantier.
Durée de l'accord: 39 mois
Intitulé du lot: Location de clôtures, barrières, portes et portails
Numéro du lot: 130
Brève description: Location de clôtures, barrières, portes et portails.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 76-27-14-50-35-22-29-56-44-85

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: Si le candidat utilise le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bretagne-Rennes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376454&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative),

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 088-197735 (2018-05-04)

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