Prestations de services: peinture — papiers peints — revêtements de sol

Maisons Claires

Prestations de services: peinture — papiers peints — revêtements de sol pour les besoins du parc immobilier et ses prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Qui ?

• Maisons Claires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:

Prestations de services: peinture — papiers peints — revêtements de sol pour les besoins du parc immobilier et ses prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons Claires
Adresse postale: 6 rue du Bisséous
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsclaires.fr 🌏
Courrier électronique: g.ducasse@promologis.fr 📧
Téléphone: +33 561105046 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434095
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Peinture — Papiers peints — Tarn Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture - Papiers Peints - Tarn Nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Peinture — Papiers Peints — Tarn Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture — Papiers Peints — Tarn Sud.
Intitulé du lot: Revêtements de sol — Tarn Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements de sol — Tarn Nord.
Intitulé du lot: Revêtements de sol — Tarn Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtements de sol — Tarn Sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Maisons Claires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) La déclaration du candidat (modèle DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle Noti 2) relatif à sa situation au 31.12.2017,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5) Copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles.

6)Confirmation du respect des obligations fiscales et sociales et de la législation en la matière

Situation économique et financière:

7) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

Capacité technique et professionnelle:

8) Une liste des principales références/expériences du candidat en référence avec l'objet du présent marché (cinq (5) au maximum) avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution.

9) Une présentation des intervenants avec leur fonction.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat est conclu pour une période ferme qui débutera le 1.1.2019 et prendra fin le 31.12.2019.

À la fin de cette période initiale, Il sera reconduit automatiquement par périodes successives d'une année, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, avec un préavis donné sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant chaque date anniversaire.

La reconduction du présent contrat sera possible trois (3) fois au plus, la date de fin de contrat ne pouvant dépasser le 31.12.2022.

Le présent marché comprend:

— une prestation traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 71572116300023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Castres
Adresse postale: 4 rue du Palais
Commune postale: Castres
Code postal: 81108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563519300 📞
Courrier électronique: tgi-castres@justice.fr 📧
Fax: +33 563519300 📠
Source: OJS 2018/S 192-434095 (2018-10-01)

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