Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services: peinture — papiers peints — revêtements de sol
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Prestations de services: peinture — papiers peints — revêtements de sol pour les besoins du parc immobilier et ses prestations annexes.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — Papiers peints — Tarn Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Maisons Claires.
Description du marché: Peinture - Papiers Peints - Tarn Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — Papiers Peints — Tarn Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Peinture — Papiers Peints — Tarn Sud.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol — Tarn Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Revêtements de sol — Tarn Nord.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol — Tarn Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Revêtements de sol — Tarn Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
2) La déclaration du candidat (modèle DC2) incluant notamment:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle Noti 2) relatif à sa situation au 31.12.2017,
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5) Copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles.
6)Confirmation du respect des obligations fiscales et sociales et de la législation en la matière
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Une liste des principales références/expériences du candidat en référence avec l'objet du présent marché (cinq (5) au maximum) avec indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Une liste des principales références/expériences du candidat en référence avec l'objet du présent marché (cinq (5) au maximum) avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution.
9) Une présentation des intervenants avec leur fonction.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est conclu pour une période ferme qui débutera le 1.1.2019 et prendra fin le 31.12.2019.
À la fin de cette période initiale, Il sera reconduit...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est conclu pour une période ferme qui débutera le 1.1.2019 et prendra fin le 31.12.2019.
À la fin de cette période initiale, Il sera reconduit automatiquement par périodes successives d'une année, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, avec un préavis donné sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant chaque date anniversaire.
La reconduction du présent contrat sera possible trois (3) fois au plus, la date de fin de contrat ne pouvant dépasser le 31.12.2022.
Le présent marché comprend:
— une prestation traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Castres
Adresse postale: 4 rue du Palais
Commune postale: Castres
Code postal: 81108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563519300📞
Courrier électronique: tgi-castres@justice.fr📧
Fax: +33 563519300 📠
Source: OJS 2018/S 192-434095 (2018-10-01)