Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A l'attention de Mme la Présidente
Téléphone: +33 251668227📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr📧
Fax: +33 251912984 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.paysdesherbiers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Beaurepaire
Adresse postale: 28 rue de la Promenade
Commune postale: Beaurepaire
Téléphone: +33 251910224📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Commune postale: Les Herbiers
Téléphone: +33 251910767📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mesnard la Barotière
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Mesnard-la-Barotière
Téléphone: +33 251660274📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Mars la Réorthe
Adresse postale: 1 place Charles Gaschignard
Commune postale: Saint-Mars-la-Réorthe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251573376📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Paul en Pareds
Adresse postale: 42 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Paul-en-Pareds
Téléphone: +33 251920320📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / Internet)”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Marché de prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / Internet).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 954 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de services de télécommunications (Téléphonie fixe / Téléphonie mobile / Internet) sous forme d'accord-cadre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de services de télécommunications (Téléphonie fixe / Téléphonie mobile / Internet) sous forme d'accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés dans les pièces de la consultation.
La description des fournitures et prestations ainsi que les spécifications techniques de celles-ci sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau des Prix Unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 954 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour l'ensemble du groupement de commande, le montant minimum annuel du marché est de 20 500 EUR (HT) et le montant maximum annuel du marché est de 318 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires
Pour l'ensemble du groupement de commande, le montant minimum annuel du marché est de 20 500 EUR (HT) et le montant maximum annuel du marché est de 318 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2021
Informations complémentaires
“Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entrepreneur intéressé. L'entreprise peut:
— retirer le DCE par...”
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entrepreneur intéressé. L'entreprise peut:
— retirer le DCE par courrier adressé à: communauté de communes du Pays des Herbiers, 6 rue du Tourniquet — BP 405, 85 504 Les Herbiers Cedex
— le retirer sur place à l'adresse suivante: communauté de communes du Pays des Herbiers, service marchés publics, 6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers
— le demander par télécopie adressée au service marchés publics au 02 51 91 29 84,
— le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240904658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-320725 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Personne de contact: À l'attention de Mme la Présidente
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Beaurepaire
Adresse postale: 28, rue de la Promenade
Nom: commune des Epesses
Nom: commune des Herbiers
Adresse postale: 6, rue du Tourniquet
Nom: commune de Mesnard la Barotière
Adresse postale: 1, rue de la Mairie
Nom: commune de Mouchamps
Adresse postale: 11, rue du Commandant Guilbaud
Nom: commune de Saint Mars la Réorthe
Adresse postale: 1 Place Charles Gaschignard
Nom: commune de Saint Paul en Pareds
Adresse postale: 42, rue de l'eglise
Nom: commune de Vendrennes
Adresse postale: 8bis route de l'océan
Nom: ccas de Saint Paul en Pareds
Nom: ccas des Herbiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe/téléphonie mobile/Internet) — accord-cadre à bons de commande — groupement de commandes
2018.14”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe/téléphonie mobile/internet), sous forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe/téléphonie mobile/internet), sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande — groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 954 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Description du marché:
“Prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe/téléphonie mobile/internet) — accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de...”
Description du marché
Prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe/téléphonie mobile/internet) — accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande — groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum annuel du marché est de 20 500 EUR HT et le montant maximum annuel du marché est de 318 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum annuel du marché est de 20 500 EUR HT et le montant maximum annuel du marché est de 318 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.14
Titre:
“Marché de prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe/téléphonie mobile/internet)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 12 H rue du Pâtis Tatelin — CS 50855
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 233-532921 (2018-11-29)