La présente consultation ne concerne que le lot 2: Téléphonie mobile, relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général à l'issue de la précédente consultation (18d0038). Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique passé sans montant minimum ni montant maximum en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 et 3 à 5 ont été attribués à l'issue de cette précédente consultation. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de telecommunications pour le conseil départemental de L'Aube — relance du lot 2: Téléphonie mobile”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation ne concerne que le lot 2: Téléphonie mobile, relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général à l'issue de la...”
Brève description
La présente consultation ne concerne que le lot 2: Téléphonie mobile, relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général à l'issue de la précédente consultation (18d0038). Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique passé sans montant minimum ni montant maximum en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 et 3 à 5 ont été attribués à l'issue de cette précédente consultation. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes
Description du marché: Téléphonie mobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Personne de contact: Service des marchés
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de télécommunications pour le conseil départemental de l'Aube — relance du lot 2: téléphonie mobile
18D0069”
Brève description:
“La présente consultation ne concerne que le lot 2: téléphonie mobile, relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général à l'issue de la...”
Brève description
La présente consultation ne concerne que le lot 2: téléphonie mobile, relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général à l'issue de la précédente consultation (18D0038).
Les lots 1 et 3 à 5 ont été attribués à l'issue de cette précédente consultation.
Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique passé sans montant minimum ni montant maximum en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter du 1.1.2019 reconductible 3 fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 049 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents services et sites appartenant à l'acheteur public, présentés dans le CCTP au chapitre «Sites concernés par la consultation».”
Description du marché: La présente consultation ne concerne que le lot 2: téléphonie mobile.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC1835
Titre:
“Prestations de services de télécommunications pour le conseil départemental de l'Aube — relance du lot 2: téléphonie mobile”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 6 rue des Techniques — BP 60316
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 049 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Le contrat a été signé le 26.12.2018. Il est consultable dans les locaux de la direction de...”
La valeur de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Le contrat a été signé le 26.12.2018. Il est consultable dans les locaux de la direction de l'informatique, des techniques d'information et de la communication — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Profil acheteur: www.xmarches.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la publication d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la publication d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-007584 (2019-01-04)