La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires. Les prestations forfaitaires et unitaires du présent marché public sont exprimées en coût horaire euro (HT). Estimation des prix sur la durée annuelle du marché: Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT). Montant maximum annuel du marché: 220 000 EUR (HT). Estimation des prix sur la durée totale du marché (reconductions comprises): Montant minimum annuel du marché: 320 000 EUR (HT). Montant maximum annuel du marché: 880 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de salles de spectacles
Numéro de référence: CCP18033
Brève description:
La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations forfaitaires et unitaires du présent marché public sont exprimées en coût horaire euro (HT).
Estimation des prix sur la durée annuelle du marché:
Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel du marché: 220 000 EUR (HT).
Estimation des prix sur la durée totale du marché (reconductions comprises):
Montant minimum annuel du marché: 320 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel du marché: 880 000 EUR (HT).
La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations forfaitaires et unitaires du présent marché public sont exprimées en coût horaire euro (HT).
Estimation des prix sur la durée annuelle du marché:
Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel du marché: 220 000 EUR (HT).
Estimation des prix sur la durée totale du marché (reconductions comprises):
Montant minimum annuel du marché: 320 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel du marché: 880 000 EUR (HT).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: Service financier et comptable, secteur achats et marchés publics, 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75016
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/index.php🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390629
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. Pour effectuer la visite, il conviendra de suivre les modalités décrites à l'article V du règlement de consultation.
La négociation n'est pas possible en appel d'offres ouvert. À cet égard, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition à l'issue de la remise des offres.
La visite du site est obligatoire. Pour effectuer la visite, il conviendra de suivre les modalités décrites à l'article V du règlement de consultation.
La négociation n'est pas possible en appel d'offres ouvert. À cet égard, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition à l'issue de la remise des offres.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations forfaitaires et unitaires du présent marché public sont exprimées en coût horaire euro (HT).
Estimation des prix sur la durée annuelle du marché:
Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel du marché: 220 000 EUR (HT).
Estimation des prix sur la durée totale du marché (reconductions comprises):
Montant minimum annuel du marché: 320 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel du marché: 880 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 0
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes entités du CNRS pour le Service technique, informatique et logistique (STIL) du CNRS.
Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC nº 18032 du 11.7.2018) d'autre part.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 28.11.2018, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Il ne pourra être renouvelé que 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Informations complémentaires:
La visite du site est obligatoire. Pour effectuer la visite, il conviendra de suivre les modalités décrites à l'article V du règlement de consultation.
La négociation n'est pas possible en appel d'offres ouvert. À cet égard, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition à l'issue de la remise des offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront principalement exécutées sur le Campus Gérard-Mégie du CNRS. À titre exceptionnel, des prestations pourront s'exécuter hors du Campus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Les documents complémentaires sont à retrouver dans les documents contractuels.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2018/S 172-390629 (2018-09-05)
Informations complémentaires (2018-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes entités du CNRS pour le Service technique, informatique et logistique (STIL) du CNRS.
Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC nº 18032 du 11.7.2018) d'autre part.
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes entités du CNRS pour le Service technique, informatique et logistique (STIL) du CNRS.
Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC nº 18032 du 11.7.2018) d'autre part.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service financier et comptable — Secteur achats et marchés publics — 3 rue Michel-Ange
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395493
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390629
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2018/S 174-395493 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18033
Brève description:
La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix unitaires et forfaitaires sont exprimées en coût horaire euros (HT).
Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT);
Montant maximum annuel du marché: 220 000 EUR (HT).
Montant minimum du marché: 320 000 EUR (HT);
Montant maximum du marché: 880 000 EUR (HT).
La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix unitaires et forfaitaires sont exprimées en coût horaire euros (HT).
Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT);
Montant maximum annuel du marché: 220 000 EUR (HT).
Montant minimum du marché: 320 000 EUR (HT);
Montant maximum du marché: 880 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001112
Numéro JO-S: 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix unitaires et forfaitaires sont exprimées en coût horaire euros (HT).
La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix unitaires et forfaitaires sont exprimées en coût horaire euros (HT).
Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT);
Montant minimum du marché: 320 000 EUR (HT);
Montant maximum du marché: 880 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Prestations de services de régie technique audiovisuelle sur le site du campus Gérard-Mégie du CNRS
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes entités du CNRS pour le Service technique, informatiques et logistiques (STIL) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de consultation (Rcno18032 du 11.7.2018) d'autre part.
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes entités du CNRS pour le Service technique, informatiques et logistiques (STIL) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de consultation (Rcno18032 du 11.7.2018) d'autre part.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 120
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.1: Modalités dorganisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2: Qualités des Techniciens proposés pour assurer les prestations de régie audiovisuelle et de post-production numérique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 1.3: Respect des normes environnementales et des performances environnementales de lentreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère nº 2: Prix: Coût horaire unitaire en heures ouvrées (8:00-20:00)
Critère de coût (pondération): 180
Critère de coût (nom): Coût horaire total en heures ouvrées de (8:00-12:00) concernant les prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.2: Coût horaire unitaire en heures ouvrés de (12:00-20:00) concernant les prestations unitaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Solutions 30 SE
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
«Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Source: OJS 2019/S 001-001112 (2018-12-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de projection de vidéos📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310902
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-001112
Numéro JO-S: 101
Objet Champ d'application du marché
Brève description: régie audiovisuelle
Durée de l'accord: 48 mois
Attribution du marché
Nom: solution 30 SE
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901304033
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
" Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. "
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. "