La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations forfaitaires et unitaires du présent marché public sont exprimées en coût horaire euro (HT).
Estimation des prix sur la durée annuelle du marché:
Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel du marché: 220 000 EUR (HT).
Estimation des prix sur la durée totale du marché (reconductions comprises):
Montant minimum annuel du marché: 320 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel du marché: 880 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de régie technique audiovisuelle sur le site du campus Gérard-Mégie du CNRS
CCP18033”
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles📦
Brève description:
“La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations forfaitaires et unitaires du présent marché public sont exprimées en coût horaire euro (HT).
Estimation des prix sur la durée annuelle du marché:
Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel du marché: 220 000 EUR (HT).
Estimation des prix sur la durée totale du marché (reconductions comprises):
Montant minimum annuel du marché: 320 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel du marché: 880 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles📦
Produits/services supplémentaires: Services de projection de vidéos📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront principalement exécutées sur le Campus Gérard-Mégie du CNRS. À titre exceptionnel, des prestations pourront s'exécuter hors du Campus.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes entités du CNRS pour le Service technique, informatique et logistique (STIL) du CNRS.
Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC nº 18032 du 11.7.2018) d'autre part.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 28.11.2018, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Il ne pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 28.11.2018, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Il ne pourra être renouvelé que 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire. Pour effectuer la visite, il conviendra de suivre les modalités décrites à l'article V du règlement de consultation.
La...”
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. Pour effectuer la visite, il conviendra de suivre les modalités décrites à l'article V du règlement de consultation.
La négociation n'est pas possible en appel d'offres ouvert. À cet égard, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition à l'issue de la remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Les documents complémentaires sont à retrouver dans les documents contractuels.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 172-390629 (2018-09-05)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service financier et comptable — Secteur achats et marchés publics — 3 rue Michel-Ange”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes entités du CNRS pour le Service technique, informatique et logistique (STIL) du CNRS.
Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC nº 18032 du 11.7.2018) d'autre part.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 172-390629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 8.10.2018 — 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 10.10.2018 — 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 8.10.2018 — 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 10.10.2018 — 14:00
Source: OJS 2018/S 174-395493 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epst
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de régie technique audiovisuelle sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS
18033”
Brève description:
“La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix unitaires et forfaitaires sont exprimées en coût horaire euros (HT).
Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT);
Montant maximum annuel du marché: 220 000 EUR (HT).
Montant minimum du marché: 320 000 EUR (HT);
Montant maximum du marché: 880 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de régie technique audiovisuelle sur le site du campus Gérard-Mégie du CNRS” Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes entités du CNRS pour le Service technique, informatiques et logistiques (STIL) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de consultation (Rcno18032 du 11.7.2018) d'autre part.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 120
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.1: Modalités dorganisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.2: Qualités des Techniciens proposés pour assurer les prestations de régie audiovisuelle et de post-production numérique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère nº 1.3: Respect des normes environnementales et des performances environnementales de lentreprise”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère nº 2: Prix: Coût horaire unitaire en heures ouvrées (8:00-20:00)
Critère de coût (pondération): 180
Critère de coût (nom):
“Coût horaire total en heures ouvrées de (8:00-12:00) concernant les prestations forfaitaires”
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2.2: Coût horaire unitaire en heures ouvrés de (12:00-20:00) concernant les prestations unitaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18033
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Prestations de services de régie technique audiovisuelle sur le site du campus Gérard-Mégie du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions 30 SE
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
«Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
«Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-001112 (2018-12-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.n.r.s
Numéro d'enregistrement national: 18008901304033
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de régie technique audiovisuelle sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS
18033” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: régie audiovisuelle
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-001112
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: solution 30 SE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
" Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
" Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-310902 (2023-05-24)