Prestations de services de réception

Conseil général de Seine Saint Denis

Prestations de services de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 20189300152
Brève description: Prestations de services de réception.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300973
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 34 000 EUR HT, — maximum: 134 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 304 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de services de réception «Haut de gamme»
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

— minimum: 34 000 EUR HT,

— maximum: 134 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de services de réception «Gamme classique»
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 170 000 EUR HT,

— maximum: 585 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 3 du Rc) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française. en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300152» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

— Condition d'attribution des lots (Se référer à l'article 2.1 du Rc): un candidat qui se positionne sur plusieurs lots ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces lots,

— Repas test pour 20 convives (se référer à l'article 4.3 du Rc),

— Négociations (se référer à l'article 7 du rc),

— critères de sélection des offres:

1) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir: sous critère nº 1: la qualité des produits au regard du repas test. Sous critère nº 2: la variété des produits (au regard du cadre de réponse (hors repas test)). Sous critère nº 3: diversité des menus (au regard du cadre de réponse (hors repas test));

2) Le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;

3) La qualité environnementale de l'offre (coefficient de pondération 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir: sous critère nº 1: les dispositions mises en œuvre par le candidat en termes de transports propres pour assurer les livraisons des prestations commandées dans le cadre du marché (noté sur 5 points).Sous critère nº 2: l'engagement du candidat pour le recyclage des déchets générés par les prestations objets du présent marché (noté sur 5 points). Sous critère nº 3: l'engagement du candidat sur la saisonnalité des produits et l'approvisionnement suivant la logique de filière courte pour la réalisation des prestations du marché (produits locaux / régionaux et la désintermédiation de la chaîne d'approvisionnement) (noté sur 10 points).

— conditions de remise des offres: les plis sont obligatoirement remis au format dématérialisé et accompagné d'une signature électronique conformément aux modalités décrites à l'annexe 4 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montreuil cedex
Source: OJS 2018/S 132-300973 (2018-07-09)

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