Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par l'article 28 du décret n 2016-360. Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 170 000,00 EUR HT — maximum: 585 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de réception — lot 3 «Gamme classique»
20189300266
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par l'article 28 du décret n 2016-360. Accord-cadre fractionné à bons de commande...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par l'article 28 du décret n 2016-360. Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 170 000,00 EUR HT — maximum: 585 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par l'article 28 du décret n 2016-360. Accord-cadre fractionné à bons de commande...”
Description du marché
Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par l'article 28 du décret n 2016-360. Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 170 000,00 EUR HT — maximum: 585 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (en annexe du RC). Ils ont aussi la faculté de présenter le Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
— Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (en annexe du RC). Ils ont aussi la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret n 2016-360, — un extrait K bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - Condition d'attribution des lots 2 et 3 le candidat qui s'est vu attribué le lot n 2 ne pourra se voir attribuer le lot n 3. —repas test pour 20 convives (Voir Article 4.3 du RC) — modalités de négociations (Voir article 7 du RC) — critères de sélection des offres: 1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir: — sous critère n 1: la qualité des produits au regard du repas test — sous critère n 2: la variété des produits (au regard du cadre de réponse (hors repas test)) — sous critère n 3: diversité des menus (au regard du cadre de réponse (hors repas test)), 2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école; 3) la qualité environnementale de l'offre (coefficient de pondération 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir: — sous critère n 1: les dispositions mises en œuvre par le candidat en termes de transports propres pour assurer les livraisons des prestations commandées dans le cadre du marché (noté sur 5 points), — sous critère n 2: l'engagement du candidat pour le recyclage des déchets générés par les prestations objets du présent marché (noté sur 5 points), — sous critère n 3: l'engagement du candidat sur la saisonnalité des produits et l'approvisionnement suivant la logique de filière courte pour la réalisation des prestations du marché (produits locaux/régionaux et la désintermédiation de la chaîne d'approvisionnement) (noté sur 10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Commune postale: Montreuil
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Source: OJS 2018/S 226-517326 (2018-11-20)