Prestations de services de maintenance et de contrôle du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES

ANSES

Alloti en 9 lots. Le marché a pour objet des prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles réglementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES. Chaque lot est un marché mixte:
— il est traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et les contrôles réglementaires et métrologiques, et
— à prix unitaires pour des prestations ponctuelles relevant de prix indiqués dans le bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de leur émission. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSLM SA
• CSLM SAS

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Centrifugeuses › Centrifugeuse de laboratoire et accessoires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
Numéro de référence: 18FCS034
Brève description:

Alloti en 9 lots. Le marché a pour objet des prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles réglementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES. Chaque lot est un marché mixte: — il est traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et les contrôles réglementaires et métrologiques, et — à prix unitaires pour des prestations ponctuelles relevant de prix indiqués dans le bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de leur émission. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centrifugeuse de laboratoire et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Centrifugeuse de laboratoire et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Bretagne 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397282&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397282&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448358
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les prestations débutent au 1.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il est traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et les contrôles réglementaires et métrologiques, et

— à prix unitaires pour des prestations ponctuelles relevant de prix indiqués dans le bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de leur émission. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Site de Maisons-Alfort 94 (sécurité aliment + santé animale)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance et contrôles sur le Site de Maisons-Alfort 94 (sécurité aliment + santé animale).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Les prestations débutent au 1.1.2019.
Intitulé du lot: Site de Fougères 35
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et contrôles sur le site de Fougères 35.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les prestations débutent au 1er janvier 2019
Intitulé du lot: Site de Nancy hydro 54
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance et contrôles sur le site de Nancy hydro 54.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Site d'Angers 49
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance et contrôles sur le site d'Angers 49.
Intitulé du lot: Site de Rennes 35
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance et contrôles sur le site de Rennes 35.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites de Malzeville et Atton 54
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance et contrôles sur le sites de Malzeville et Atton 54.
Intitulé du lot: Site de Plouzane 29 et site de Ploufragan 22
Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenance et contrôles sur le Site de Plouzane 29 et site de Ploufragan 22.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les prestations débutent au 1.9.2019.
Intitulé du lot: Site de Boulogne-sur-Mer 62
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenance et contrôles sur le site de Boulogne-sur-Mer 62.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Site de Lyon 69
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenance et contrôles sur le site de Lyon 69.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397282&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397282&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 2

Marché de services alloti passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plate-forme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard, MPS ou via le DUME électronique). La signature électronique de la candidature n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397282&orgAcronyme=h8j

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix fermes. Financement sur budget propre. Avance possible. Paiement direct sous-traitants de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Source: OJS 2018/S 198-448358 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Alloti en 9 lots. Le marché a pour objet des prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles réglementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l'anses. Chaque lot est un marché mixte: — il est traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et les contrôles réglementaires et métrologiques, et — à prix unitaires pour des prestations ponctuelles relevant de prix indiqués dans le bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de leur émission. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.

Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034381
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448358
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 21.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Site de Maisons-Alfort 94 (Sécurité Aliment + Santé Animale)
Brève description:

Maintenance et contrôles sur le Site de Maisons-Alfort 94 (Sécurité Aliment + Santé Animale).

Informations complémentaires:

Le lot 1 a été déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 21.12.2018.

Brève description: Maintenance et contrôles sur le Site de Fougères 35
Informations complémentaires:

Le lot 2 a été déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 21.12.2018.

Intitulé du lot: Site de Nancy Hydro 54
Brève description:

Maintenance et contrôles sur le Site de Nancy Hydro 54.

Maintenance et contrôles sur le Site d'angers 49.

Maintenance et contrôles sur le Site de Rennes 35.

Maintenance et contrôles sur le Sites de Malzeville et Atton 54.

Intitulé du lot: Site de Plouzane 29 et Site de Ploufragan 22
Brève description: Maintenance et contrôles sur le Site de Plouzane 29 et Site de Ploufragan 22.
Intitulé du lot: Site de Boulogne-sur-Mer 62
Brève description:

Maintenance et contrôles sur le Site de Boulogne-sur-Mer 62.

Maintenance et contrôles sur le Site de Lyon 69.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Cslm sas
Adresse postale: ZAE de L'Ormeau — 24 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Adresse postale: ZAE de l'Ormeau — 24 rue Jean Rostand
Nom: Cslm sa
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les lots 3 à 9 ont été conclus aux dates indiquées dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 21.12.2018. Ils sont relancés, en cours de remise d'offres.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 016-034381 (2019-01-21)

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