Alloti en 9 lots. Le marché a pour objet des prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles réglementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES. Chaque lot est un marché mixte:
— il est traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et les contrôles réglementaires et métrologiques, et
— à prix unitaires pour des prestations ponctuelles relevant de prix indiqués dans le bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de leur émission. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de maintenance et de contrôle du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES
18FCS034”
Produits/services: Centrifugeuse de laboratoire et accessoires📦
Brève description:
“Alloti en 9 lots. Le marché a pour objet des prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles réglementaires et...”
Brève description
Alloti en 9 lots. Le marché a pour objet des prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles réglementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES. Chaque lot est un marché mixte:
— il est traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et les contrôles réglementaires et métrologiques, et
— à prix unitaires pour des prestations ponctuelles relevant de prix indiqués dans le bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de leur émission. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Maisons-Alfort 94 (sécurité aliment + santé animale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Centrifugeuse de laboratoire et accessoires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Maintenance et contrôles sur le Site de Maisons-Alfort 94 (sécurité aliment + santé animale).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Les prestations débutent au 1.1.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Fougères 35
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le site de Fougères 35.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les prestations débutent au 1er janvier 2019
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Nancy hydro 54
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le site de Nancy hydro 54.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site d'Angers 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le site d'Angers 49.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Rennes 35
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le site de Rennes 35.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Malzeville et Atton 54
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le sites de Malzeville et Atton 54.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Plouzane 29 et site de Ploufragan 22
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le Site de Plouzane 29 et site de Ploufragan 22.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les prestations débutent au 1.9.2019.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Boulogne-sur-Mer 62
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le site de Boulogne-sur-Mer 62.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Lyon 69
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le site de Lyon 69.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 2 semestre 2022.” Informations complémentaires
“Marché de services alloti passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Marché de services alloti passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plate-forme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard, MPS ou via le DUME électronique). La signature électronique de la candidature n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397282&orgAcronyme=h8j
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix fermes. Financement sur budget propre. Avance possible. Paiement direct sous-traitants de 1 rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 198-448358 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Alloti en 9 lots. Le marché a pour objet des prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles réglementaires et...”
Brève description
Alloti en 9 lots. Le marché a pour objet des prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles réglementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l'anses. Chaque lot est un marché mixte:
— il est traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et les contrôles réglementaires et métrologiques, et
— à prix unitaires pour des prestations ponctuelles relevant de prix indiqués dans le bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de leur émission. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Site de Maisons-Alfort
94 (Sécurité Aliment + Santé Animale)
Description
Description du marché:
“Maintenance et contrôles sur le Site de Maisons-Alfort
94 (Sécurité Aliment + Santé Animale).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 a été déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 21.12.2018.”
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le Site de Fougères 35
Informations complémentaires:
“Le lot 2 a été déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 21.12.2018.” Champ d'application du marché
Titre: Site de Nancy Hydro 54
Description
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le Site de Nancy Hydro 54.
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le Site d'angers 49.
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le Site de Rennes 35.
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le Sites de Malzeville et Atton 54.
Champ d'application du marché
Titre: Site de Plouzane 29 et Site de Ploufragan 22
Description
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le Site de Plouzane 29 et Site de Ploufragan 22.
Champ d'application du marché
Titre: Site de Boulogne-sur-Mer
62
Description
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le Site de Boulogne-sur-Mer
62.
Description du marché: Maintenance et contrôles sur le Site de Lyon 69.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1: site de Maisons-Alfort
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2: site de Fougères
3️⃣
Numéro de contrat: XMIX000224
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3: site de Nancy Hydro
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cslm sas
Adresse postale: ZAE de L'Ormeau — 24 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: XMIX000225
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 4: site d'angers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZAE de l'Ormeau — 24 rue Jean Rostand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: XMIX000226
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 5: site de Rennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cslm sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: XMIX000227
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Lot 6: sites de Malzeville et Atton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: XMIX000228
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Lot 7: sites de Plouzané et Ploufragan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: XMIX000229
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Lot 8: site de Boulogne-sur-Mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: XMIX000230
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Lot 9: site de Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“Les lots 3 à 9 ont été conclus aux dates indiquées dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné...”
Les lots 3 à 9 ont été conclus aux dates indiquées dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 21.12.2018. Ils sont relancés, en cours de remise d'offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 016-034381 (2019-01-21)