Prestations de services concernant des actions éducatives périscolaires et extrascolaire

CA Pays Foix-Varilhes

Le marché est lancé en groupement de commande entre la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes, commune de Foix et commune de Montgailhard. La communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes est désignée collectivité coordinatrice du groupement de commande. La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au journal officiel de la république française, peuvent être passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues à l'article 27.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-23 Avis de marché
2018-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:
Le marché est lancé en groupement de commande entre la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes, commune de Foix et commune de Montgailhard. La communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes est désignée collectivité coordinatrice du groupement de commande. La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au journal officiel de la république française, peuvent être passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues à l'article 27.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays Foix-Varilhes
Adresse postale: 1a avenue du général de Gaulle
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefoix.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-pfv.fr 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179235
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr — Renseignement(s) administratif(s): service commun — commande publique, téléphone: +33 561054213, courriel: commande.publique@agglo-pfv.fr — Renseignement(s) technique(s): pour la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes auprès de: Mme Christine Cabanié, téléphone: +33 974197497, courriel: c.cabanie@agglo-pfv.fr — Renseignement(s) technique(s): pour les communes de Foix et Montgailhard auprès de: M. Eric Thomas, téléphone: +33 561054214, courriel: ethomas@mairie-foix.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Accueil de loisirs périscolaire hors mercredi après-midi /Ville de Foix
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'organisation et l'encadrement des équipes d'animation et du contenu pédagogique des activités menées dans les ALAE (Accueils de loisirs associés à l'école) des écoles primaires de Foix (jours scolaires).
Valeur estimée hors TVA: 834 138 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois.
Intitulé du lot: Accueil de loisirs périscolaire hors mercredi après-midi/ Ville de Montgailhard
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'organisation et l'encadrement des équipes d'animation et du contenu pédagogique des activités menées dans l'ALAE (Accueil de loisirs associés à l'école) des écoles primaires de Montgailhard (jours scolaires).
Valeur estimée hors TVA: 180 276 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire durant les vacances scolaires CAPFV
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'organisation et l'encadrement des activités des accueils de loisirs périscolaires du mercredi après-midi et extrascolaires durant les vacances scolaires dont la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes exerce la compétence.
Valeur estimée hors TVA: 1 887 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont l'objet est défini dans les dispositions du CCTP. Le candidat doit obligatoirement présenter la Pse qu'il propose et son montant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 1. 1 — Projet pédagogique et activités proposées 30. 2 — Configuration du service et moyens humains 30 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 1. 1 — Projet pédagogique et activités proposées 30 .2 — Configuration du service et moyens humains 30 Valeur technique
Valeur technique de l'offre 1. 1 — Projet pédagogique et activités proposées 30 . 2 — Configuration du service et moyens humains 30 Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Adresse postale: 1 avenue général de Gaulle
Téléphone: +33 534090930 📞
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 080-179235 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est lancé en groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes, commune de Foix et commune de Montgailhard. La Communauté d'agglomération Pays Foix Varilhes est désignée collectivité coordinatrice du groupement de commande. La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal Officiel de la République française, peuvent être passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues à l'article 27.
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Valeur totale du marché: 970 467 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 a avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390847
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179235
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil de loisirs périscolaire hors mercredi après-midi /ville de Foix
Accueil de loisirs périscolaire hors mercredi après-midi/ville de Montgailhard
Brève description:
L'organisation et l'encadrement des équipes d'animation et du contenu pédagogique des activités menées dans l'ALAE (Accueil de loisir associé à l'école) de école primaire de Montgailhard (jours scolaires).
L'organisation et l'encadrement des activités des accueils de loisirs périscolaires du mercredi après-midi et extrascolaires durant les vacances scolaires dont la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes exerce la compétence.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont l'objet est défini dans les dispositions du CCTP. Le candidat doit obligatoirement présenter la PSE qu'il propose et son montant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 1. 1— projet pédagogique et activités proposées 30 .2— configuration du service et moyens humains 30 valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Les Francas Pays de Foix
Adresse postale: Groupe scolaire du Capitany rue Paul Bert
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 285 490 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Valeur totale du marché: 88 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Valeur totale du marché: 596 702 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 172-390847 (2018-09-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Produits/services:
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