Le marché est lancé en groupement de commande entre la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes, commune de Foix et commune de Montgailhard. La communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes est désignée collectivité coordinatrice du groupement de commande. La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au journal officiel de la république française, peuvent être passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues à l'article 27.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pays Foix-Varilhes
Numéro d'enregistrement national: 20006779100018
Adresse postale: 1 a avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-pfv.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: http://www.cc-paysdefoix.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services concernant des actions éducatives périscolaires et extrascolaire”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Le marché est lancé en groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes, commune de Foix et commune de Montgailhard. La...”
Brève description
Le marché est lancé en groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes, commune de Foix et commune de Montgailhard. La Communauté d'agglomération Pays Foix Varilhes est désignée collectivité coordinatrice du groupement de commande. La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal Officiel de la République française, peuvent être passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues à l'article 27.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 970 467 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil de loisirs périscolaire hors mercredi après-midi /ville de Foix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“L'organisation et l'encadrement des équipes d'animation et du contenu pédagogique des activités menées dans les ALAE (Accueils de loisirs associés à...”
Description du marché
L'organisation et l'encadrement des équipes d'animation et du contenu pédagogique des activités menées dans les ALAE (Accueils de loisirs associés à l'école) des écoles primaires de Foix (jours scolaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre 1. 1— projet pédagogique et activités proposées 30 .2— configuration du service et moyens humains 30 valeur technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil de loisirs périscolaire hors mercredi après-midi/ville de Montgailhard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'organisation et l'encadrement des équipes d'animation et du contenu pédagogique des activités menées dans l'ALAE (Accueil de loisir associé à l'école) de...”
Description du marché
L'organisation et l'encadrement des équipes d'animation et du contenu pédagogique des activités menées dans l'ALAE (Accueil de loisir associé à l'école) de école primaire de Montgailhard (jours scolaires).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire durant les vacances scolaires CAPFV” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'organisation et l'encadrement des activités des accueils de loisirs périscolaires du mercredi après-midi et extrascolaires durant les vacances scolaires...”
Description du marché
L'organisation et l'encadrement des activités des accueils de loisirs périscolaires du mercredi après-midi et extrascolaires durant les vacances scolaires dont la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes exerce la compétence.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont l'objet est défini dans les dispositions du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont l'objet est défini dans les dispositions du CCTP. Le candidat doit obligatoirement présenter la PSE qu'il propose et son montant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 080-179235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accueil de loisirs périscolaire hors mercredi après-midi/ville de Foix
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Francas Pays de Foix
Adresse postale: Groupe scolaire du Capitany rue Paul Bert
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 490 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accueil de loisirs périscolaire hors mercredi après-midi/ville de Montgailhard
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 275 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire durant les vacances scolaires CAPFV”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 702 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 172-390847 (2018-09-04)