Prestations de services aux voyageurs des Gares de Lyon Part-Dieu et Valence TGV

SNCF mobilités

Prestations de services aux voyageurs en gare comprennent notamment les missions suivantes:
— prise en charge au sein des gares des personnes en situation de handicap à la montée/ à la descente du train,
— gestion de l'espace consigne (uniquement sur Lyon Part-Dieu en option) / objets trouvés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Qui ?

• SNCF mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2018-10-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Brève description:

Prestations de services aux voyageurs en gare comprennent notamment les missions suivantes: — prise en charge au sein des gares des personnes en situation de handicap à la montée/ à la descente du train, — gestion de l'espace consigne (uniquement sur Lyon Part-Dieu en option) / objets trouvés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: zohra.kaddour@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890876 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423559
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services aux voyageurs en gare comprennent notamment les missions suivantes:

— prise en charge au sein des gares des personnes en situation de handicap à la montée/ à la descente du train,

— gestion de l'espace consigne (uniquement sur Lyon Part-Dieu en option) / objets trouvés.

Intitulé du lot: Service en gare Lyon Part-Dieu
Numéro du lot: 1
Brève description:

— prise en charge au sein de la gare de Lyon Part-Dieu des personnes en situation de handicap à la montée et à la descente,

— gestion des objets trouvés,

— en option: gestion de l'espace consigne.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Gestion de l'espace consigne en gare de Lyon Part-Dieu
Intitulé du lot: Service en gare Valence TGV
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prise en charge au sein de la gare de Valence TGV des personnes en situation de handicap à la montée/ à la descente,

— gestion des objet trouvés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon

Valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de

Candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale — BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: «http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).»

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— le candidat précise la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.

Ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de

Candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de

Candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— la présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de capacité de l’opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique devenir fournisseur.)

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage:

1) à respecter toutes les réglementations environnementales auxquelles il est soumis, notamment la réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou toute réglementation équivalente du pays, autre que la France, dans lequel tout ou partie du contrat est éventuellement exécuté. Il doit à tout moment pouvoir attester du respect de ces réglementations en présentant les documents administratifs correspondants sur simple demande de la SNCF qui se réserve le droit de procéder ou faire procéder aux contrôles nécessaires;

2) à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— En matière de fournitures et service, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat.

Le périmètre se rapportant à cette certification devra être justifié.

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leur sont applicables (pouvoir le justifier en cours de marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52 049 447 92805
Contact
Point de contact: Kaddour Zohra
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-423559 (2018-09-26)

Informations complémentaires (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services aux voyageurs en gare comprennent notamment les missions suivantes: — prise en charge au sein des gares des personnes en situation de handicap à la montée/à la descente du train, — gestion de l'espace consigne (uniquement sur Lyon Part-Dieu en option)/objets trouvés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 69489

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466685
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-423559
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prise en charge au sein des gares des personnes en situation de handicap à la montée/à la descente du train,

— gestion de l'espace consigne (uniquement sur Lyon Part-Dieu en option)/objets trouvés.

Source: OJS 2018/S 204-466685 (2018-10-15)

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