Appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 25-1.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donne lieu à un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel avec un seul opérateur économique par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: lot nº 1: prestations de services audiovisuels, lot nº 2: prestations d'installation et de mise à disposition de structures, scènes, éclairages. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Seine-Maritime: hôtel du département
Adresse postale:
“Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique, cellule commande publique et suivi budgétaire, quai Jean Moulin”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services audiovisuels pour le département de la Seine-Maritime (2 lots)
18s0148”
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 25-1.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 25-1.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donne lieu à un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel avec un seul opérateur économique par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: lot nº 1: prestations de services audiovisuels, lot nº 2: prestations d'installation et de mise à disposition de structures, scènes, éclairages. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services audiovisuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de services audiovisuels concernent les prises de vue, les projections cinématographiques ou vidéo, effets spéciaux, utilisation complexe de...”
Description du marché
Les prestations de services audiovisuels concernent les prises de vue, les projections cinématographiques ou vidéo, effets spéciaux, utilisation complexe de la vidéo jusqu'à 30 000 lumens et voir au-delà, utilisation de système de projection extérieur…, sonorisation des discours, des réunions, des concerts ou animations ainsi que la sonorisation de manifestations complexes telles que la sonorisation simultanée de plusieurs locaux longue portée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard de la note méthodologique et de son annexe le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an, à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période de 1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an, à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
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Informations complémentaires:
“Une prestation peut concerner la location de matériels ou une intervention avec le personnel qualifié du prestataire. Pour info, la consommation pour les...”
Informations complémentaires
Une prestation peut concerner la location de matériels ou une intervention avec le personnel qualifié du prestataire. Pour info, la consommation pour les prestations de services audiovisuels s'est élevée à 92 517 EUR HT pour la période décembre 2014/décembre 2015, 42 483 EUR HT pour décembre 2015/décembre 2016 et 55 575 EUR HT pour décembre 2015/décembre 2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'installation et de mise à disposition de structures, scènes, éclairages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent les prestations d'installation et de mise à disposition de structures, scènes, éclairages: l'éclairage d'ambiance d'un espace...”
Description du marché
Les prestations concernent les prestations d'installation et de mise à disposition de structures, scènes, éclairages: l'éclairage d'ambiance d'un espace extérieur ou intérieur, l'éclairage de type plateau, TV, éclairage de scène tel qu'un concert, une soirée ainsi que l'éclairage d'exposition ou de stand, des effets spéciaux, voire de la pyrotechnie, l'installation de scènes intérieures ou extérieures, couvertes ou non couvertes. Les prestations supplémentaires éventuelles demandées ne sont pas imposées et non éliminatoires.
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Informations complémentaires:
“Une prestation peut concerner la location de matériels ou une intervention avec le personnel qualifié du prestataire. Pour information, la consommation pour...”
Informations complémentaires
Une prestation peut concerner la location de matériels ou une intervention avec le personnel qualifié du prestataire. Pour information, la consommation pour le lot 2 s'est élevée à 69 994 EUR HT pour la période décembre 2014/décembre 2015, 51 106 EUR HT pour la période décembre 2015/décembre 2016 et 74 933 EUR HT pour la période décembre 2016/décembre 2017.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Kbis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations peuvent concerner la location de matériels spécialisés avec ou non l'intervention du personnel du prestataire. Dans le cas d'une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations peuvent concerner la location de matériels spécialisés avec ou non l'intervention du personnel du prestataire. Dans le cas d'une intervention demandée par le pouvoir adjudicateur, le titulaire est tenu d'employer du personnel qualifié. Il s'agit notamment: lot 1: régisseur général, ingénieur de vision, ingénieur du son, réalisateur spécialisé (TV, infographiste, ingénieur informatique…), technicien mapping, cadreur, technicien vidéo, projection grande puissance, technicien traduction simultanée, technicien son, road, lot 2: régisseur général, pupitreur, technicien lumière, technicien structure, rigger, road.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement des intérêts moratoires seront dûs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les prestations auront...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime, exceptionnellement dans les départements limitrophes ou Paris.
1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché le Dossier de consultation (DCE) peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr Les offres devront être transmises à l'adresse indiquée dans cet avis. L'enveloppe extérieure devra indiquer «Affaire 18s0148 — prestations de services audiovisuels pour le département de la Seine-Maritime — Ne pas ouvrir». Les plis pourront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des offres en utilisant la plate-forme https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent également être obtenus auprès du département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: +33 235035582.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 3 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les sous-critères de la valeur technique sont: le candidat indique le descriptif des processus de mise en œuvre et des capacités de réactivité jugé d'après le mémoire technique annexé à la note méthodologique: méthodologie d'intervention que le candidat propose de déployer pour l'exécution des prestations (5 points), moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, cohérence et performance des moyens matériels proposés (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 164-374783 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services audiovisuels pour le Département de la Seine-Maritime (2 lots)
18s0148”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 25-1.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 25-1.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donne lieu à un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel avec un seul opérateur économique par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot nº 1: prestations de services audiovisuels,
— lot nº 2: prestations d'installation et de mise à disposition de structures, scènes, éclairages.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations de services audiovisuels concernent les prises de vue, les projections cinématographiques ou vidéo, effets spéciaux, utilisation complexe de...”
Description du marché
Les prestations de services audiovisuels concernent les prises de vue, les projections cinématographiques ou vidéo, effets spéciaux, utilisation complexe de la vidéo jusqu'à 30 000 lumens et voir au-delà, utilisation de système de projection extérieur...., sonorisation des discours, des réunions, des concerts ou animations ainsi que la sonorisation de manifestations complexes telles que la sonorisation simultanée de plusieurs locaux longue portée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'installation et de mise à disposition de strucutres, scènes, éclairages”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de services audiovisuels
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtca
Adresse postale: 4 rue Nicephore Niepce
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 359 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'installation et de mise à disposition de structures, scènes, éclairages” Nom et adresse du contractant
Nom: Faste
Adresse postale: 10 quai des Roches
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75994.90 💰
“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des...”
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: +33 235036737.
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Source: OJS 2019/S 005-007716 (2019-01-04)