Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'édition, impression, mise sous pli et expédition de documents produits par Est Métropole Habitat tels que les avis d'échéances, les documents d'information, les lettres de relance impayé sans que cette énumération soit exhaustive. Accessoirement, les prestations peuvent inclure, sur la base de bons de commande, différents types d'envois de lettres (vertes, prioritaires, recommandés), des envois de SMS, de la mise sous plis de divers documents (partie à prix unitaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour l'édition, la mise sous pli et l'expédition de documents à destination des locataires”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'édition, impression, mise sous pli et expédition de documents produits par Est Métropole Habitat tels...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'édition, impression, mise sous pli et expédition de documents produits par Est Métropole Habitat tels que les avis d'échéances, les documents d'information, les lettres de relance impayé sans que cette énumération soit exhaustive. Accessoirement, les prestations peuvent inclure, sur la base de bons de commande, différents types d'envois de lettres (vertes, prioritaires, recommandés), des envois de SMS, de la mise sous plis de divers documents (partie à prix unitaires).
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Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'édition, impression, mise sous pli et expédition de documents produits par Est Métropole Habitat tels...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'édition, impression, mise sous pli et expédition de documents produits par Est Métropole Habitat tels que les avis d'échéances, les documents d'information, les lettres de relance impayé sans que cette énumération soit exhaustive. Accessoirement, les prestations peuvent inclure, sur la base de bons de commande, différents types d'envois de lettres (vertes, prioritaires, recommandés), des envois de SMS, de la mise sous plis de divers documents (partie à prix unitaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an reconductible tacitement 3 fois 1 année sauf décision express de non reconduction de l'acheteur, 1 mois au moins avant la date d'expiration de chaque...”
Description des renouvellements
1 an reconductible tacitement 3 fois 1 année sauf décision express de non reconduction de l'acheteur, 1 mois au moins avant la date d'expiration de chaque période de 1 an.
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Informations complémentaires:
“Le marché contient une parie à prix forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC 1 joint. Dans le cas où le formulaire DC 1 n'est pas fourni....”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC 1 joint. Dans le cas où le formulaire DC 1 n'est pas fourni. Le candidat produira: pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales),
— une attestation sur l'honneur. Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-2 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales),
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes. Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-3 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales),
— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence d'exclusion.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle de publication du prochain avis: août 2022.
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nature des prix:...”
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nature des prix: mixtes. Variation des prix: les prix sont fermes.
Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
L'acheteur autorise la remise des offres format papier ou format numérique selon modalités définies au règlement de consultation les candidats poseront leur question via le site www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. n 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 127-289815 (2018-07-02)