La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25 et 65 à 68 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation est allotie en 3 lots qui, à l'issue de la procédure, feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
Lot nº 1: secteur de Laon LV17 — montant minimum annuel de 15 000 EUR HT — montant maximum annuel de 200 000 EUR HT;
Lot nº 2: secteur de Laon LV18 — montant minimum annuel de 15 000 EUR HT — montant maximum annuel de 200 000 EUR HT;
Lot nº 3: secteur de Laon LV19 — montant minimum annuel de 15 000 EUR HT — montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service hivernal sur la voirie départementale de l'Aisne
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25 et 65 à 68 du décret nº 2016 360 du...”
Brève description
La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25 et 65 à 68 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation est allotie en 3 lots qui, à l'issue de la procédure, feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
Lot nº 1: secteur de Laon LV17 — montant minimum annuel de 15 000 EUR HT — montant maximum annuel de 200 000 EUR HT;
Lot nº 2: secteur de Laon LV18 — montant minimum annuel de 15 000 EUR HT — montant maximum annuel de 200 000 EUR HT;
Lot nº 3: secteur de Laon LV19 — montant minimum annuel de 15 000 EUR HT — montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché: Secteur de Laon LV19
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché se terminera le 31.3.2019. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions ne pourront...”
Description des renouvellements
Le marché se terminera le 31.3.2019. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.3.2022.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de Laon LV18
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Secteur de Laon LV17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 145-331956 (2018-07-26)