Prestations de service en vue du transport et du traitement des déchets de la déchèterie de Yutz

Sydelon

Réalisation des prestations de service en vue du transport et du traitement des déchets de la déchèterie de Yutz en Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Qui ?

• Sydelon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: MP 2018-003
Brève description:

Réalisation des prestations de service en vue du transport et du traitement des déchets de la déchèterie de Yutz en Moselle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydelon
Adresse postale: 1 A avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://http://sydelon.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.vautrelle@sydelon.fr 📧
Téléphone: +33 382886969 📞
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303111
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des prestations de service en vue du transport et du traitement des déchets de la déchèterie de Yutz

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yutz 57970, Moselle France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord
Contact
Point de contact: M Vautrelle
Adresse du profil d'acheteur: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat et qui est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence…

… peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure, qui interviendra dans un délai de 11 jours suivant la notification par voie dématérialisée de l'information du rejet,

… dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au journal officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), sauf si le délai d'information des candidats rejetés a été respecté. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,

— toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. nº 291545 — Conseil d'Etat, 14.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-303111 (2018-07-10)

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