Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sydelon
Adresse postale: 1 A avenue Gabriel Lippmann
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Vautrelle
Téléphone: +33 382886969📞
Courrier électronique: alexandre.vautrelle@sydelon.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://http://sydelon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sydelon.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sydelon.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service en vue du transport et du traitement des déchets de la déchèterie de Yutz
MP 2018-003”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Réalisation des prestations de service en vue du transport et du traitement des déchets de la déchèterie de Yutz en Moselle.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yutz 57970, Moselle France
Description du marché:
“Réalisation des prestations de service en vue du transport et du traitement des déchets de la déchèterie de Yutz” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat et qui est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat et qui est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure, qui interviendra dans un délai de 11 jours suivant la notification par voie dématérialisée de l'information du rejet,
— toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat et qui est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au journal officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), sauf si le délai d'information des candidats rejetés a été respecté. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,
— toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. nº 291545 — Conseil d'Etat, 14.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303111 (2018-07-10)