Prestations de service de surveillance, gardiennage et sécurité

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne la mise à disposition d'agents de sécurité, d'agents de surveillance des spectacles organisés en salles ouvertes ou fermées, maîtres-chiens (....) pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels. Les prestations sont décomposées en 3 lots désignés au point Ii.2 ci-après. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Pour tous les lots, les candidats devront obligatoirement:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-04 Avis de marché
2018-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 18001
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à disposition d'agents de sécurité, d'agents de surveillance des spectacles organisés en salles ouvertes ou fermées, maîtres-chiens (....) pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels. Les prestations sont décomposées en 3 lots désignés au point Ii.2 ci-après. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n a) être détenteurs de l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par la CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage et en fournir une copie; B) avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B12jhuEfcz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B12jhuEfcz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005045
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement: a) être détenteurs de l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par la CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage et en fournir une copie; b) avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à disposition d'agents de sécurité, d'agents de surveillance des spectacles organisés en salles ouvertes ou fermées, maîtres-chiens (....) pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels. Les prestations sont décomposées en 3 lots désignés au point Ii.2 ci-après. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n
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a) être détenteurs de l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par la CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage et en fournir une copie;
B) avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de surveillance pour les parkings de la Cité et ses abords
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant des prestations pour la période initiale du lot n
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'Accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.
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Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement:
a) être détenteurs de l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par la CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage et en fournir une copie;
b) avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage de site, surveillance de la voie publique et opérations ponctuelles
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'Accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'Accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.
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Intitulé du lot: Sécurité des spectacles, des accès des entrées, des artistes et du public
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
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1) l'Agrément surveillance et de gardiennage autorisant expressément la société à exercer les prestations considérées, en cours de validité;
2) l'Agrément surveillance et de gardiennage autorisant expressément le dirigeant à exercer les prestations considérées, en cours de validité
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront être obligatoirement être détenteurs de l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par la CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage et en fournir une copie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B12jhuEfcz&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B12jhuEfcz&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 30.1.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) Renseignements techniques: Direction du Pôle culturel - ethele.ciopanni@mairie-carcassonne.fr
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 2) Renseignements administratifs:
Pays: Aude 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux " Informations complémentaires" et au règlement de la consultation,
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B12jhuEfcz&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — Fax: 04 68 77 74 26 — Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 004-005045 (2018-01-04)
Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'agents de sécurité, d'agents de surveillance des spectacles organisés en salles ouvertes ou fermées, maîtres-chiens (…) pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification avec un terme au 31.12.2018. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021.
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Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313434
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005045
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº
1 est d'un montant minimum de 30 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 90 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
2 est d'un montant maximum de 200 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
3 est d'un montant maximum de 200 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-16 📅
Nom: SSP Méditerranée
Adresse postale: 20 place Thérèse Léon Blum
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: SAS Kevlar Protection
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet — Bâtiment D
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 137-313434 (2018-07-17)