La présente consultation concerne des prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle. Marché en groupement de commandes entre la ville de Caen, coordonnateur, et la Communauté urbaine Caen la Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle
Produits/services: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle. Marché en groupement de commandes entre la...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle. Marché en groupement de commandes entre la ville de Caen, coordonnateur, et la Communauté urbaine Caen la Mer.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Caen et plus particulièrement le périmètre du Pôle de Vie nord ouest.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): ville de Caen: minimum HT 100 000,00 EUR); Communauté Urbaine Caen la Mer: minimum HT 20 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site Internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
12:01 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique, sur son profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique, sur son profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: C18prx01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-499567 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché: Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C045/00-19U057/00
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier du chemin vert
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2019/S 070-165914 (2019-04-05)