Prestations de sécurité pour la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Prestations de sécurité pour la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: Prestations de sécurité
Brève description:

Prestations de sécurité pour la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7FOAgXN_tx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7FOAgXN_tx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080976
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le Centre superviseur urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels en EUR HT suivants:

— 7 000 minimum,

— 40 000 maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Éventuellement reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite.
Intitulé du lot: Lot 2: missions de sécurisation de sites et d'événements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants annuels en EUR HT suivants:

— aucun minimum,

— 80 000 maximum.

Intitulé du lot: Lot 3: missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— copie de l'autorisation en cours de validité d'exercer des activités privées de sécurité de la société délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),

— copie de l'agrément en cours de validité du dirigeant de l'entreprise délivré par le CNAPS. En cas d'absence de ces documents: le candidat doit fournir le récépissé de demande d'autorisation et d'agrément demandées au CNAPS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: budget ville, mandat administratif sous 30 jours:

— lot 1: une facture mensuelle pour les prestations ponctuelles et paiement à échoir pour l'abonnement,

— lots 2 et 3: une facture par bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans les pièces de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7FOAgXN_tx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Renseignements: E. Loison +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr

Date limite de dépôt des questions: 27.3.2018 à 12:00.

Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7FOAgXN_tx

Sur demande (commandepublique@saint-herblain.fr) remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).

Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Critères d'analyse des offres des 3 lots:

— valeur technique composée des sous-critères suivants (60 %):

—— moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations (20 %),

—— moyens techniques spécifiquement consacrés aux prestations (20 %),

—— méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations (20 %),

— analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %).

Monnaie: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé pré-contractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique),

— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080976 (2018-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sécurité pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321358
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080976
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP — avis nº 18-24781 publié le 22.2.2018; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 22.2.2018 les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 St-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 3 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée aux V.2.4) correspond aux montants maximum des lots, pour la durée maximum possible.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels en EUR (HT) suivants: 7 000 minimum / 40 000 maximum.

Intitulé du lot: Lot 2: Missions de sécurisation de sites et d'événements
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants annuels en EUR (HT) suivants: aucun minimum / 80 000 maximum.

Intitulé du lot: Lot 3: Missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants annuels en EUR (HT) suivants: aucun minimum / 40 000 maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques spécifiquement consacrés aux prestations
Méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: GP2S
Adresse postale: 20 rue de la Fontaine Salée
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.gp2s.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Optimum Sécurité
Adresse postale: 6 allée des Sapins
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44483
Adresse Internet: https://www.optimum-securite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Services assistance sécurité
Adresse postale: 14 rue Louis Duvant
Commune postale: Rouvignies
Code postal: 59220
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire, Bertrand Affile

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2018/S 140-321358 (2018-07-20)

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