La présente consultation a pour objet les prestations de sécurité incendie et de sûreté pour les besoins de l'université Paris Descartes. Le descriptif de la prestation figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité incendie et de sûreté sur tous les sites de l'université Paris Descartes
2018SETTUFR002”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de sécurité incendie et de sûreté pour les besoins de l'université Paris Descartes. Le descriptif de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de sécurité incendie et de sûreté pour les besoins de l'université Paris Descartes. Le descriptif de la prestation figure au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 038-083222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-04-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-12 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 057-126706 (2018-03-20)
Avis d'attribution de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 6
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public activité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de sécurité incendie et de sûreté pour les besoins de l'université Paris Descartes.
Le descriptif de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de sécurité incendie et de sûreté pour les besoins de l'université Paris Descartes.
Le descriptif de la prestation figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9469944.16 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de sécurité incendie et de sûreté pour les besoins de l'université Paris Descartes.
Le descriptif de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de sécurité incendie et de sûreté pour les besoins de l'université Paris Descartes.
Le descriptif de la prestation figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 038-083222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SETTUFR002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de sécurité incendie et de sûreté sur tous les sites de l'université Paris Descartes”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: MCTS Parisiens
Adresse postale: 4 rue Marie et Louise
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.mctsp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9469944.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché aux titulaires.
La date de notification du...”
La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché aux titulaires.
La date de notification du marché aux titulaires est le 25.7.2018 et la date de signature du marché par le Pouvoir Adjudicateur est le 25.7.2018.
Le présent accord cadre est multi-attributaire. 3 titulaires sont retenus: la société MCTS (04 Rue Marie et Louise — 75010 Paris), la société VIGI (19, Boulevard Georges Bidault — 77183 Croissy-Beaubourg) et la société LUTECE (71 rue Étienne Dolet — 94140 Alfortville).
Conformément à l'article 2.4 du CCAP, à la notification de l'accord-cadre le pouvoir adjudicateur devra attribuer au titulaire dont l'offre a été classée première à l'issue de l'analyse des offres (société MCTS), un marché subséquent par site géographique. le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les prix sont mixtes.
Le prix comprend une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et un Bordereau de prix unitaire (BPU) et par conséquent la «valeur totale finale du marché» est un montant estimatif.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (Conseil d'État, assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à l'adresse suivante: achats parisdescartes.fr à la direction des achats de l'université Paris Descartes sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Attention la direction des achats sera fermée du 27.7.2018 au soir jusqu'au 19 août inclus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca🌏
Source: OJS 2018/S 144-330147 (2018-07-26)