Prestations de sécurité et de gardiennage des locaux de la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne

Régie départementale transports Haute Garonne

Ce marché comporte des prestations de gardiennage sur le site de la gare routière de voyageurs 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse et des interventions à la demande de la centrale de télésurveillance sur le site de la gare routière et de l'atelier de la Régie situé 3 rue Borde Basse, 31240 L'Union.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goron SA

Qui ?

• Régie départementale transports Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale transports Haute Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard — BP 75225
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats@rdt31.fr 📧
Téléphone: +33 561616746 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AyDUN1YBvd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AyDUN1YBvd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001330
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-12-28.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15.4.2019 jusqu'au 14.3.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles par l'entreprise ou groupe et par l'établissement chargé d'effectuer les prestations. Le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché ne pourra pas être inférieur à 1 500 000 EUR,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour l'entreprise ou groupe et pour l'établissement/agence chargé d'effectuer les prestations,

— liste des principales prestations effectuées par l'établissement ou l'agence chargé d'effectuer les prestations pour des prestations similaires (gares et établissements recevant du public) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— autorisation préfectorale d'exercer la profession; Implantation géographique du candidat et adresse de l'établissement ou agence chargé d'effectuer les prestations,

— tout certificat professionnel ou équivalent adapté à l'objet du marché (adhérent à une association ou à un syndicat d'entreprise de sécurité/gardiennage; QualiSécurité; ISO 9001; ISO 14001; NF service sécurité prévention; certification MASE; Ohsas). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles;

3) compétences, références et moyens;

4) chiffre d'affaires moyen annuel.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AyDUN1YBvd 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 001-001330 (2018-12-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte des prestations de gardiennage sur le site de la gare routière de voyageurs, 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse et des interventions à la demande de la centrale de télésurveillance sur le site de la gare routière et de l'atelier de la Régie situé 3 rue Borde Basse, 31240 L'Union.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard Cedex 5, BP 75225
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-196104
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-001330
Numéro JO-S: 82

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Goron SA
Adresse postale: 9 rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2019/S 082-196104 (2019-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)