Ce marché comporte des prestations de gardiennage sur le site de la gare routière de voyageurs 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse et des interventions à la demande de la centrale de télésurveillance sur le site de la gare routière et de l'atelier de la Régie situé 3 rue Borde Basse, 31240 L'Union.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité et de gardiennage des locaux de la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Ce marché comporte des prestations de gardiennage sur le site de la gare routière de voyageurs 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse et des...”
Brève description
Ce marché comporte des prestations de gardiennage sur le site de la gare routière de voyageurs 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse et des interventions à la demande de la centrale de télésurveillance sur le site de la gare routière et de l'atelier de la Régie situé 3 rue Borde Basse, 31240 L'Union.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15.4.2019 jusqu'au 14.3.2020. La...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15.4.2019 jusqu'au 14.3.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens;
4) chiffre d'affaires moyen annuel.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles par l'entreprise ou groupe et par l'établissement chargé d'effectuer les prestations. Le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché ne pourra pas être inférieur à 1 500 000 EUR,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour l'entreprise ou groupe et pour l'établissement/agence chargé d'effectuer les prestations,
— liste des principales prestations effectuées par l'établissement ou l'agence chargé d'effectuer les prestations pour des prestations similaires (gares et établissements recevant du public) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— autorisation préfectorale d'exercer la profession; Implantation géographique du candidat et adresse de l'établissement ou agence chargé d'effectuer les prestations,
— tout certificat professionnel ou équivalent adapté à l'objet du marché (adhérent à une association ou à un syndicat d'entreprise de sécurité/gardiennage; QualiSécurité; ISO 9001; ISO 14001; NF service sécurité prévention; certification MASE; Ohsas). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-12-28.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-001330 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard Cedex 5, BP 75225
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché comporte des prestations de gardiennage sur le site de la gare routière de voyageurs, 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse et des...”
Brève description
Ce marché comporte des prestations de gardiennage sur le site de la gare routière de voyageurs, 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse et des interventions à la demande de la centrale de télésurveillance sur le site de la gare routière et de l'atelier de la Régie situé 3 rue Borde Basse, 31240 L'Union.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce marché comporte des prestations de gardiennage sur le site de la gare routière de voyageurs, 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse et des...”
Description du marché
Ce marché comporte des prestations de gardiennage sur le site de la gare routière de voyageurs, 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse et des interventions à la demande de la centrale de télésurveillance sur le site de la gare routière et de l'atelier de la Régie situé 3 rue Borde Basse, 31240 L'Union.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-001330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-12-28 📅
Titre:
“Prestations de sécurité et de gardiennage des locaux de la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Goron SA
Adresse postale: 9 rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2019/S 082-196104 (2019-04-24)