La présente consultation a pour objet des prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD:
— comparaison, sélection et préparation des éléments à sauvegarder,
— saisie technico-documentaire dans la base de données de l'ECPAD,
— logistique et transport entre les deux lieux de prestations,
— préparation des éléments,
— essuyage,
— étalonnage photochimique et tirage et développement,
— numérisation,
— étalonnage numérique,
— encodage et transcodage,
— livraison des fichiers par liaison FTP et sur support informatique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD
ECPAD-18-35-17”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD:
— comparaison, sélection et préparation des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD:
— comparaison, sélection et préparation des éléments à sauvegarder,
— saisie technico-documentaire dans la base de données de l'ECPAD,
— logistique et transport entre les deux lieux de prestations,
— préparation des éléments,
— essuyage,
— étalonnage photochimique et tirage et développement,
— numérisation,
— étalonnage numérique,
— encodage et transcodage,
— livraison des fichiers par liaison FTP et sur support informatique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ECPAD-PCVA — cellule technique film-2 à 8 route du fort — 94205 Ivry-sur-Seine
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD:
— comparaison, sélection et préparation des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD:
— comparaison, sélection et préparation des éléments à sauvegarder,
— saisie technico-documentaire dans la base de données de l'ecpad,
— logistique et transport entre les deux lieux de prestations,
— préparation des éléments,
— essuyage,
— étalonnage photochimique et tirage et développement,
— numérisation,
— étalonnage numérique,
— encodage et transcodage,
— livraison des fichiers par liaison FTP et sur support informatique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, formulaire DC1, incluant notamment les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, formulaire DC1, incluant notamment les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement,
— une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr),
— délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire de la société,
— extrait k-bis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant la capacité économique et financière des candidats:
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part exprimée en pourcentage relative aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou l'imprimé DC2),
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les capacités techniques et professionnelles des candidats:
— la liste des principaux services comparables aux prestations objet de la présente consultation réalisés par l'opérateur économique candidat au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates de réalisation et des bénéficiaires, publics ou privés,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de sous-traitance destinée à compléter les capacités techniques et/ou professionnelles du soumissionnaire: les documents listés à l'article 2.5.2 du RC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder 30 jours; lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder 30 jours; lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement précité, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres de l'ECPAD. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'avis de renouvellement sera publié peu avant l'échéance des éventuels 48 mois ou, dans le cas où il ne serait pas reconduit, peu après la décision de non...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'avis de renouvellement sera publié peu avant l'échéance des éventuels 48 mois ou, dans le cas où il ne serait pas reconduit, peu après la décision de non reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période...”
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'ECPAD notifie au titulaire sa décision expresse, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. L'Offre comprend impérativement les documents et éléments suivants:
— l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes dûment complété, daté, cacheté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété;
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété,
— le Cadre de réponse technique (CRT) dûment complété,
— les tests du candidat en vue du jugement des critères techniques,
— l'attestation de visite de site obligatoire,
— en cas de présentation d'un sous-traitant dans l'offre, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance,
— le catalogue et/ou tarifs publics du candidat conformément à l'article 1.6 du CCAP.
Important:
1) les candidats doivent contacter l'ECPAD pour retirer les éléments films qui font l'objet des tests. Les éléments transmis à chaque candidat sont représentatifs du fonds à traiter et de difficulté et état homogène entre les candidats. Les tests réalisés doivent être transmis au plus tard à la date limite de remise des offres. Pour retirer les éléments films, le candidat devra prendre contact avec l'ECPAD via la Place afin de déterminer la date et l'heure du RDV. Les éléments en vue des tests pourront être retirés jusqu'à 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette période, aucun élément ne sera remis.
Les bobines originales sont à restituer à l'ECPAD en même temps que les tests, au plus tard à la date limite de réception des offres;
2) visite obligatoire dans les emprises de l'ECPAD les candidats sont dans l'obligation d'effectuer une visite des emprises de l'ECPAD en prenant rendez-vous au préalable via la plateforme Place, durant les périodes ci-dessous: 19.7.2018; 25.7.2018; 2.8.2018; 9.8.2018; 24.8.2018.
Une attestation de visite sera remise et devra être jointe obligatoirement au pli déposé sous peine d'irrecevabilité de la candidature.
— en cas de présentation d'un sous-traitant dans l'offre, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance,
— le catalogue et/ou tarifs publics du candidat conformément à l'article 1.6 du CCAP. .Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats sociaux et fiscaux (NOTI 2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149605967📞
Fax: +33 149605226 📠
Source: OJS 2018/S 133-303074 (2018-07-10)
Informations complémentaires (2018-09-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD:
— comparaison, sélection et préparation des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD:
— comparaison, sélection et préparation des éléments à sauvegarder,
— saisie technico-documentaire dans la base de données de l'ECPAD,
— logistique et transport entre les 2 lieux de prestations,
— préparation des éléments,
— essuyage,
— étalonnage photochimique et tirage et développement,
— numérisation,
— étalonnage numérique,
— encodage et transcodage.
Livraison des fichiers par liaison FTP et sur support informatique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 133-303074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-19 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2018/S 171-389246 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Le Henaff
Téléphone: +33 10149605967📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 768 090 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ECPAD-PCVA — cellule technique film — 2 à 8 route du Fort — 94205 Ivry-sur-Seine.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD:
— comparaison, sélection et préparation des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD:
— comparaison, sélection et préparation des éléments à sauvegarder,
— saisie technico-documentaire dans la base de données de l'ECPAD,
— logistique et transport entre les 2 lieux de prestations,
— préparation des éléments,
— essuyage,
— étalonnage photochimique et tirage et développement,
— numérisation,
— étalonnage numérique,
— encodage et transcodage,
— livraison des fichiers par liaison FTP et sur support informatique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-35-17
Titre: Prestations de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Digimage
Numéro d'enregistrement national: 398 283 523 00098
Adresse postale: 15 rue Benjamin Raspail
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.digimage-france.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 768 090 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale numéro 8630
Source: OJS 2019/S 058-134527 (2019-03-19)